[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]]
====== 15 Activités et Citoyen - Affaires économiques : Organisation de la deuxième édition des "Arts d'Hiver à Ottignies" - Pour accord ======
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique
==== Arguments ====
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
/* begin of arguments */
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
/* end of arguments */
==== Evaluations ====
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
/* end of evaluations */
ArgMap:
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Alt:
- value: dummy
Args:
- value: dummy too
==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */
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===== Tags =====
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/* ===== Geolocalisation ===== */
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Semantic:
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===== Documents administratifs =====
==== Détails ====
Pour approbation de l'événement, validation de la démarche citoyenne, conformément aux modalités d'introduction de la demande de subventionnement, et de la participation financière demandée aux artistes, artisans et producteurs locaux\\
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Notes explicatives ==== */
==== Projet de procès-verbal ====
15. Activités et Citoyen - Affaires économiques : Organisation de la deuxième édition des "Arts d'Hiver à
Ottignies" - Pour accord
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant le dossier de candidature à l'appel à projets de la Province du Brabant wallon nommé
"subventionnement des communes du Brabant wallon pour les événements à portée économique en vue de la
dynamisation des centres de villes et de villages" envoyé par la Ville le 28 avril 2018 à la Province du Brabant
wallon,
Considérant que ce dossier doit être complété par la délibération du Conseil communal approuvant l'événement,
Considérant que cet appel à projets concerne la mise en place de diverses animations dans le centre d'Ottignies à
l'occasion de Noël (marché des artistes, artisans et producteurs locaux, concerts, chorales, ...) nommé "Arts d'Hiver
à Ottignies",
Considérant que cet événement est envisagé sur le même canevas que l'an dernier, c'est à dire sous chapiteau
chauffé sur la Place du Centre à Ottignies afin de faire le lien avec le Collectif d'artistes sis 1 Place du Centre et
de mettre en avant les artistes de la région, le week-end des 14, 15 et 16 décembre 2018,
Considérant cet événement est né de la volonté de la Ville de dynamiser le centre d'Ottignies et le marché
hebdomadaire tout en profitant de la période des fêtes de fin d'année pour attirer les chalands dans la zone
commerciale,
Considérant que cet événement est soutenu par une démarche de participation citoyenne au travers du conseil
consultatif économie, emploi et formation professionnelle,
PROJET : version du 19 juin 2018
CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
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Considérant le compte rendu de la réunion de ce conseil consultatif en date du 25 avril 2018 repris en pièce jointe,
Considérant que lorsque le projet est soutenu par une démarche de participation citoyenne, la subvention de
fonctionnement et la subvention d'investissement sont portées à 80% au lieu de 75% du montant total nécessaire à
la réalisation de l'événement avec un montant maximum de respectivement 5.000,00 euros et 12.500,00 euros,
Considérant qu'une participation financière est demandée aux artistes, artisans et producteurs telle que suit:
•
5,00 euros pour les artistes et artisans proposant des produits finis de revente (y compris de bouche),
•
10,00 euros pour les producteurs proposant des produits alimentaires à consommer sur place,
DECIDE :
1. De valider la participation citoyenne dans le choix de la mise en place de la deuxième édition des "Arts
d'Hiver à Ottignies" au travers du Conseil consultatif économie, emploi et formation professionnelle.
2. D'approuver les tarifs suivants pour l'occupation d'un emplacement lors des 3 jours de cet événement :
1. 5,00 euros pour les artistes, artisans et producteurs proposant des produits finis (y compris de bouche)
à emporter,
2. 10,00 euros pour les artisans et producteurs proposant des produits de bouche à consommer sur place.
/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Authentification ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~