[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]]
====== 38 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation manifestations culturelles – à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... ======
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique
==== Arguments ====
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
/* begin of arguments */
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
/* end of arguments */
==== Evaluations ====
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
/* end of evaluations */
ArgMap:
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==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */
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===== Tags =====
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/* ===== Geolocalisation ===== */
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Semantic:
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===== Documents administratifs =====
==== Détails ====
38 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation manifestations culturelles – à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation d’une soirée musicale lors de la Fête de la musique : Octroi\\
Octroi d'un subside 2018 pour organisation manifestations culturelles – à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation d’une soirée musicale lors de la Fête de la musique. Montant : 500,00 euros.\\
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Notes explicatives ==== */
==== Projet de procès-verbal ====
38. Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation manifestations culturelles – à l’ASBL
ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation d’une soirée musicale lors de la Fête de
la musique : Octroi
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre
3, titre 3),
Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,
Considérant que pour l’octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations
suivantes :
•
utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
•
attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
restituer la subvention qu’il n’a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,
Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le
montant de la subvention :
•
fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention
destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ;
•
restituer la subvention en cas de nonrespect des conditions d’octroi particulières imposées par le
dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,
Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d’une
subvention :
•
pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces
comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des
factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d’activités...) et/ou toutes pièces justificatives estimées
opportunes par la Ville ;
•
pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier
et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville,
Considérant la demande de l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU de bénéficier d’un subside
pour l’organisation d’une soirée musicale festive lors de la Fête de la musique ayant eu lieu le 23 juin 2018,
Considérant la volonté de la Ville de souder les liens de ses habitants au travers de manifestations culturelles,
Considérant que la Fête de la musique est un événement festif pour tous âges et qu’il contribue significativement
à l’animation de la Ville, à accroître son rayonnement et à communiquer l’image d’une ville dynamique et
conviviale,
Considérant que cette année, les festivités seront animés par des concerts du quatuor « OH ! BOY, suivi du groupe
« WONDY CLOCK » et de « BERNARD MASSUIR »,
Considérant qu’il y a lieu d’octroyer un subside à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU,
Considérant qu’il porte sur un montant de 500,00 euros,
Considérant que le subside devra être versé sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE32 0015 3183
3902, au nom de l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, sise Scavée du Biéreau, 3/101 à 1348
Louvain-la-Neuve,
Considérant que ce subside sera financé avec le crédit inscrit au budget ordinaire, à l’article 76208/33202,
PROJET : version du 19 juin 2018
CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
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Considérant que les obligations imposées à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU sont les
suivantes :
•
utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
•
attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
restituer la subvention qu’il n’aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,
•
restituer la subvention en cas de nonrespect des conditions d’octroi particulières imposées par le
dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,
Considérant que les pièces justificatives exigées de l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU sont
une déclaration de créance ainsi que les pièces comptables relatives aux opérations menées (bilan de l’activité,
factures acquittées...),
Considérant que ces pièces doivent être produites dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du
rappel de l’administration,
Considérant qu’il serait sursis à l’octroi d’un prochain subside éventuel si les pièces justificatives comptables
demandées n’étaient pas présentées pour le présent subside,
Considérant qu’il y a dès lors lieu de libérer le subside,
DECIDE
1. D’octroyer un subside de 500,00 euros à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, sise
Scavée du Biéreau, 3/101 à 1348 Louvain-la-Neuve, correspondant à l’intervention de la Ville dans
l’organisation d’une soirée musicale festive lors de la Fête de la musique le 22 juin 2018, à verser sur le
compte n° BE32 0015 3183 3902.
2. De financer la dépense au budget ordinaire, à l’article 76208/33202.
3. De liquider le subside.
4. De solliciter de la part de l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, la production d’une
déclaration de créance ainsi que des pièces comptables relatives aux opérations menées (bilan des activités,
factures acquittées...), dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du rappel de
l’administration.
5. De veiller par la suite au contrôle de l’utilisation du subside et de prendre les sanctions nécessaires en cas
de non-respect des obligations.
6. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.
/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Authentification ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~