[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]]
====== 39 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, ... ======
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique
==== Arguments ====
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
/* begin of arguments */
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
/* end of arguments */
==== Evaluations ====
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
/* end of evaluations */
ArgMap:
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==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */
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===== Tags =====
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/* ===== Geolocalisation ===== */
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Semantic:
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===== Documents administratifs =====
==== Détails ====
39 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour l’organisation du concert « NAHEULBAND » dans le cadre de Louvain-les-Bulles : Octroi\\
Octroi d'un subside 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour l’organisation du concert « NAHEULBAND » dans le cadre de Louvain-les-Bulles. Montant : 3.000,00 euros.\\
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Notes explicatives ==== */
==== Projet de procès-verbal ====
39.Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE
CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour l’organisation du concert « NAHEULBAND » dans le cadre de
Louvain-les-Bulles : Octroi
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre
3, titre 3),
Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,
Considérant que pour l’octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations
suivantes :
•
utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
•
attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
restituer la subvention qu’il n’a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,
Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le
montant de la subvention :
•
fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention
destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ;
•
restituer la subvention en cas de nonrespect des conditions d’octroi particulières imposées par le
dispensateur ;
PROJET : version du 19 juin 2018
CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
Page 63 sur 98
•
restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,
Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d’une
subvention :
•
pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces
comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des
factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d’activités...) et/ou toutes pièces justificatives estimées
opportunes par la Ville ;
•
pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier
et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville,
Considérant l’organisation du Festival BD « Louvain-Les-Bulles » par la Ville,
Considérant qu’un des partenaires culturels de la Ville, est l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU,
et qu’à ce titre, elle a participé à l’organisation du concert de la troupe « NAHEULBAND » le 5 mai 2018,
Considérant que ce groupe réalise des chansons dont les origines proviennent du jeu de rôle et de la bande
dessinnée « DONJON DE NAHEULBEUCK »,
Considérant la demande introduite par l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’obtention
d’un subside de 3.000,00 euros,
Considérant qu’un montant de 3.000,00 euros est inscrit au budget ordinaire 2018, à l’article 76209/33202,
Considérant que le subside devra être versé sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE32 0015 3183
3902, au nom de l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, sise Scavée du Biéreau, 3/101 à 1348
Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Considérant que ce subside sera financé avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2017, à l’article 76209/33202,
Considérant qu’il y a donc lieu de liquider le présent subside,
Considérant que dès lors, les obligations imposées à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU sont
les suivantes :
•
utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
•
attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
restituer la subvention qu’il n’aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,
•
restituer la subvention en cas de nonrespect des conditions d’octroi particulières imposées par le
dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,
Considérant que les pièces justificatives exigées de l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU sont
une déclaration de créance ainsi que les pièces comptables relatives aux opérations menées (bilan de l’activité,
factures acquittées...),
Considérant que ces pièces ont été produites,
Considérant que le contrôle de cette subvention est justifié,
DECIDE
1. D’octroyer un subside de 3.000,00 euros à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, sise
Scavée du Biéreau, 3/101 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, correspondant à l’intervention de la Ville
dans l’organisation du concert de la troupe « NAHEULBAND » le 5 mai 2018, à verser sur le compte
n° BE32 0015 3183 3902.
2. De financer la dépense au budget ordinaire 2018, à l’article 76209/33202.
3. De liquider le subside.
4. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.
/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Authentification ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~