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====== 44 PIC 2017-2018 - Entretien de voiries - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - ... ======

===== Co-construction des Pirates =====

==== Cycle de vie ====
  * 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

==== Arguments ====

<hidden Arguments>
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]

/* begin of arguments */
  * **<color /yellow> Pour </color>**
    * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color>
    * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color>
  * **<color /lightcyan> Contre </color>**
    * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color>
    * Parce que <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante</color>
    * Parce que <color /lightcyan>la transparence administrative n'a pas été respectée</color>
  * **<color /mistyrose> Abstention </color>**
    * Parce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color>
    * Parce que <color /mistyrose>le quorum n'est pas atteint</color>

/* end of arguments */
</hidden>

==== Evaluations ====

<hidden Evaluations>
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| <color /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent</color> - <color lightpink> peu important </color>|
| | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen> tres pertinent</color> - <color darkred> très important </color>|
| <color /lightcyan>Contre</color>| <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent </color> - <color lightpink>  peu important  </color>|
| | <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color>|
| | <color /lightcyan>la transparence administrative n'a pas été respectée </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color>|
| <color /mistyrose>Abstention</color>| <color /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color> |
| | <color /mistyrose>le quorum n'est pas atteint</color> | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |

/* end of evaluations */
</hidden>

<hidden Carte d'arguments>
<code yaml>
ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

</code>
</hidden>

==== Informations complémentaires ====

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */

/* begin poi */

/* end poi */

===== Tags =====

/* begin of tag list */
{{tag>}}

/* end of tag list */
/* ===== Geolocalisation ===== */

/* begin geo */

/* end geo */

<hidden Sémantique>
<code yaml>
Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/ 
</code>
</hidden>

=====  Documents administratifs =====

==== Détails ====
44 PIC 2017-2018 - Entretien de voiries - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - Pour approbation - Poursuite de la procédure de subventionnement du Service public de Wallonie\\
ID 1964 – Procédure négociée directe avec publication préalable – Ce marché comporte 3 lots. Lot 1 : Rue Xavier Charles, rue de la Pépinière et avenue des Cerisiers (enduisage sur revêtement hydrocarboné) - Lot 2 : Avenue du Bois Claude et rue du Ruhaux (pose de revêtement hydrocarboné en voirie et trottoir et divers travaux) - Lot 3 : Rue de la Boisette (pose de revêtement en pavés et divers travaux) - PST : 378\\
/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Notes explicatives ==== */

==== Projet de procès-verbal ====
44. PIC 2017-2018 - Entretien de voiries - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial
des charges - Pour approbation - Poursuite de la procédure de subventionnement du Service public de
Wallonie
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article
L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle,
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés
publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications
ultérieures,
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 41, §1, 2° (la valeur estimée HTVA ne
dépasse pas le seuil de 750.000,00 euros),
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses
modifications ultérieures,
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses
modifications ultérieures,
Considérant le courrier du SPW du 1er août 2016 informant la Ville du montant de l'enveloppe qui lui est attribué
dans le cadre de la programmation 2017-2018 du Plan d'investissement communal, à savoir un montant de
649.876,00 euros,
Considérant le plan d'investissement communal 2017-2018 approuvé par le Service public de Wallonie en date du
9 mars 2017 reprenant le projet relatif à l'entretien de voiries 2017 pour un montant estimé en première
approximation à 311.877,84 euros dont 50%, soit 155.938,92 euros, pris en charge par les services de la Région
wallonne,
Considérant le courrier du SPW du 14 novembre 2017 relatif à la retenue effectuée sur les paiements des PIC pour
les années 2017 à 2019 suite à la non-utilisation de l'intégralité de l'enveloppe disponible au départ,
Considérant le cahier des charges N° 2017/ID 1964 relatif au marché “PIC 2017-2018 - Entretien de voiries 2017”
établi par le Service Travaux et Environnement,
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Rue Xavier Charles, rue de la Pépinière et avenue des Cerisiers), estimé à 12.610,53 euros hors TVA ou
15.258,74 euros, 21% TVA comprise,
* Lot 2 (rue du Ruhaux et avenue du Bois Claude), estimé à 139.652,62 euros hors TVA ou 168.979,67 euros, 21%
TVA comprise,
* Lot 3 (rue de la Boisette), estimé à 168.139,52 euros hors TVA ou 203.448,82 euros, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 320.402,67 euros hors TVA ou 387.687,23 euros,
21% TVA comprise,
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable,
Considérant le projet d’avis de marché reprenant les informations et les critères de sélection qualitative du présent
marché,
Considérant qu'une partie des coûts du marché est subsidiée par le SPW - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE -
DG01 - Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments - Département des Infrastructures
subsidiées, boulevard du Nord 8 à 5000 Namur, dans le cadre du PIC 2017-2018,
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, à l’article
421/731-60 (n° de projet 20180042),
Considérant que la dépense sera financée par un emprunt et des subsides du Service public de Wallonie dans le
cadre du PIC 2017-2018, à raison de 50% du montant total des travaux hors postes non subsidiables,
PROJET : version du 19 juin 2018
 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
 Page 72 sur 98
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire du Directeur financier a été soumise le 1er
juin 2018,
Considérant l’avis de légalité du Directeur financier remis en date du 4 juin 2018,
Sur proposition du Collège communal,
DECIDE
1.2.3.4.5.6.D'approuver le cahier des charges N° 2017/ID 1964 et le montant estimé du marché “PIC 2017-2018 -
Entretien de voiries 2017”, établis par le Service Travaux et Environnement. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 320.402,67 euros hors TVA ou 387.687,23 euros, 21% TVA comprise, détaillé comme
suit :
◦
 Lot 1 (Rue Xavier Charles, rue de la Pépinière et avenue des Cerisiers), estimé à 12.610,53 euros hors
TVA ou 15.258,74 euros, 21% TVA comprise.
◦
 Lot 2 (rue du Ruhaux et avenue du Bois Claude), estimé à 139.652,62 euros hors TVA ou
168.979,67 euros, 21% TVA comprise.
◦
 Lot 3 (rue de la Boisette), estimé à 168.139,52 euros hors TVA ou 203.448,82 euros, 21% TVA
comprise.
De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable et d’approuver le projet
d’avis de marché y afférent.
De poursuivre la procédure de subventionnement pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante du SPW
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - DG01 - Direction générale opérationnelle des Routes et des
Bâtiments - Département des Infrastructures subsidiées, boulevard du Nord 8 à 5000 Namur, dans le cadre
du PIC 2017-2018.
De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, à l’article
421/731-60 (n° de projet 20180042).
De couvrir la dépense par un emprunt et des subsides du Service public de Wallonie dans le cadre du PIC
2017-2018, à raison de 50% du montant total des travaux hors postes non subsidiables.

/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Authentification ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~