[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 49 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et l’organisation d’un ... ====== ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique ==== Arguments ==== [[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint /* end of arguments */ ==== Evaluations ==== Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? /* begin of evaluations */ ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | /* end of evaluations */ ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ /* ===== Geolocalisation ===== */ /* begin geo */ /* end geo */ Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== 49 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et l’organisation d’un événement exceptionnel relatif au sport : Octroi\\ Octroi de la subvention 2018 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et l’organisation d’un événement exceptionnel relatif au sport. Montant : 7.000,00 euros.\\ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 49 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et . l’organisation d’un événement exceptionnel relatif au sport : Octroi Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, Considérant que pour l’octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations suivantes : • utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; • attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • restituer la subvention qu’il n’a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le montant de la subvention : • fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ; • restituer la subvention en cas de non respect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur, Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d’une subvention : • pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d’activités...) et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville ; • pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville, Considérant la volonté de la Ville de soutenir les clubs qui oeuvrent au dynamisme du milieu sportif de l'entité, Considérant que le sport est également un moyen efficace de lutte contre l'exclusion sociale, de prévention de la délinquance et de nuisances sociales, Considérant la problématique de financement des clubs sportifs, Considérant sa délibération du 1er octobre 2013 approuvant le règlement fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’achat de matériel sportif et/ou pour l’organisation d’un évènement sportif exceptionnel (Subsides pour frais exceptionnels relatifs aux sports), PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 78 sur 98 Considérant les dossiers de demandes de subventions envoyées à la Ville par les associations sportives pour financer l’achat de matériel sportif et un événement sportif, Considérant que les clubs communaux ont introduit toutes les pièces justificatives comptables nécessaires à la justification de la répartition du subside, Considérant la décision du Comité de subventionnement de répartir l'enveloppe budgétaire de 7.000,00 euros, comme suit : Achat de matériel sportif : CLUB SIEGE SOCIAL N° N° COMPTE MONTANT OBJET ENTREPRISE BANCAIRE VOLLEY LIMAL – Rue Jausephine 0525.810.175 BE24 0689 800,00€ Matériel pour OTTIGNIES Rauscent, 77 1300 0229 5138 entrainement SMASHING Wavre CERCLE DE Rue de l’invasion, 0864.220.114 BE23 7323 500,00 € Matériel pour la TENNIS DE TABLE 80 1340 Ottignies 3320 8791 formation des FAIR-PLAY PATRO LLN jeunes OTTIGNIE BALLE PELOTE Rue de 0456.403.410 BE50 3631 800,00 € Matériel pour OTTIGNIES- l'Invasion,206 1340 2696 1118 formation des BRUYERES Ottignies LLN jeunes FC STRING Rue des Mespeliers, BE65 0635 500,00 € Tonnelles + PENELOPE 40 – 1348 Louvain- 6549 3796 matériels La-Neuve CS DYLE Avenue Albert Ier 0447.243.640 BE91 0688 500,00 € Matériels + 58a 1342 Ottignies- 9272 5076 médailles LLN FRANCS ARCHERS Adresse : Rue des BE63 3631 500,00 € Achat de cibles Coquerées, 0273 9208 extérieures 50A 1341 Ottignies-LLN BCE LE REBOND Rue du Lambais 43 0463.656.337 BE72 2710 800,00 € Matériel pour les OTTIGNIES 1390 Grez-Doiceau 7257 3816 entrainements DIVING SUB place des sports 1, 0455.036.601 BE02 9794 450,00 € Ré-épreuve TECHNIQUE 1348 Ottignies - 3080 9640 bouteille de LLN plongée ECOLE DE Rue du Castinia, 8 0443.346.814 BE61 0682 800,00 € Matériel divers PLONGEE 1348 Ottignies- 3212 0017 pour la plongée OTTIGNIES LLN TOTAL 5.650,00 € Organisation d’un événement exceptionnel relatif au sport : CLUB SIEGE SOCIAL N° N° COMPTE MONTANT OBJET ENTREPRISE BANCAIRE BCE LE Rue du Lambais 0463.656.337 BE72 2710 500,00 € Montée en Division 1 REBOND 43 1390 Grez- 7257 3816 OTTIGNIES Doiceau CARDIO BW Avenue des 0418.527.878 BE38 0010 500,00 € 40ème anniversaire fauvettes, 3 1341 6181 7772 du club – Ottignies-LLN organisation « Olympiades du cœur » LA Place des 0428.794.240 BE55 2710 350,00 € organisation SAUTERELLE Sports,1 1348 3734 6244 championnat Ottignies-LLN provincial div. 4A et 4B TOTAL 1.350,00 € Considérant qu’il convient donc d’octroyer ces subsides aux différents clubs sportifs, Considérant que ces subsides seront financés avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2018, à l’article 76407/33202, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 79 sur 98 Considérant que les différents clubs sportifs ont rempli leurs obligations après l’octroi d’une subvention les années précédentes en transmettant à la Ville une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées d’un montant au moins équivalent au subside octroyé, Considérant qu’il y a lieu de liquider les subsides, Considérant que les obligations imposées aux différents clubs sportifs sont les suivantes : • utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; • attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • restituer la subvention qu’il n’aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, • restituer la subvention en cas de non respect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur, Considérant qu’il y a également lieu pour les clubs sportifs de fournir, lors de leur demande, les justifications des dépenses, lorsque celles-ci ont déjà été engagées, Considérant qu’il convient de réclamer aux différents clubs sportifs une déclaration de créance ainsi que les pièces justificatives comptables nécessaires, Considérant que ces pièces doivent être produites dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du rappel de l’administration, Considérant qu’il serait sursis à l’octroi d’un prochain subside éventuel si les pièces justificatives comptables demandées n’étaient pas présentées pour le présent subside, Après en avoir délibéré, DECIDE 1. D’octroyer un subside de 7.000,00 euros aux différents clubs sportifs mentionnés dans le tableau ci-dessous, correspondant à l’intervention de la Ville dans l’achat de matériel sportif et l’organisation d’événements exceptionnels en 2018, montant ventilé comme suit : Achat de matériel sportif : CLUB SIEGE SOCIAL N° N° COMPTE MONTANT OBJET ENTREPRISE BANCAIRE VOLLEY Rue Jausephine 0525.810.175 BE24 0689 0229 800,00€ Matériel pour LIMAL – Rauscent, 77 5138 entrainement OTTIGNIES 1300 Wavre SMASHING CERCLE DE Rue de 0864.220.114 BE23 7323 3320 500,00 € Matériel pour la TENNIS DE l’invasion, 80 8791 formation des jeunes TABLE FAIR- 1340 Ottignies PLAY PATRO LLN OTTIGNIE BALLE Rue de 0456.403.410 BE50 3631 2696 800,00 € Matériel pour PELOTE l'Invasion,206 1118 formation des jeunes OTTIGNIES- 1340 Ottignies BRUYERES LLN FC STRING Rue des BE65 0635 6549 500,00 € Tonnelles + matériels PENELOPE Mespeliers, 40 – 3796 1348 Louvain- La-Neuve CS DYLE Avenue Albert 0447.243.640 BE91 0688 9272 500,00 € Matériels + médailles Ier 58a 1342 5076 Ottignies-LLN FRANCS Adresse : Rue BE63 3631 0273 500,00 € Achat de cibles ARCHERS des Coquerées, 9208 extérieures 50A 1341 Ottignies-LLN BCE LE Rue du Lambais 0463.656.337 BE72 2710 7257 800,00 € Matériel pour les REBOND 43 1390 Grez- 3816 entrainements OTTIGNIES Doiceau PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 80 sur 98 DIVING SUB place des 0455.036.601 BE02 9794 3080 450,00 € Ré-épreuve bouteille TECHNIQUE sports 1, 1348 9640 de plongée Ottignies -LLN ECOLE DE Rue du Castinia, 0443.346.814 BE61 0682 3212 800,00 € Matériel divers pour la PLONGEE 8 1348 0017 plongée OTTIGNIES Ottignies-LLN TOTAL 5.650,00 € Organisation d’un événement exceptionnel relatif au sport : CLUB SIEGE N° N° COMPTE MONTANT OBJET SOCIAL ENTREPRISE BANCAIRE BCE LE Rue du Lambais 0463.656.337 BE72 2710 500,00 € Montée en Division 1 REBOND 43 1390 Grez- 7257 3816 OTTIGNIES Doiceau CARDIO BW Avenue des 0418.527.878 BE38 0010 500,00 € 40ème anniversaire fauvettes, 3 6181 7772 du club – organisation 1341 Ottignies- « Olympiades du LLN cœur » LA Place des 0428.794.240 BE55 2710 350,00 € organisation SAUTERELLE Sports,1 1348 3734 6244 championnat Ottignies-LLN provincial div. 4A et 4B TOTAL 1.350,00 € 2. De financer la dépense au budget ordinaire 2018, à l’article 76407/33202. 3. De liquider le subside. 4. De solliciter de la part des différents clubs sportifs la production d’une déclaration de créance ainsi que les pièces justificatives comptables nécessaires, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du rappel de l’administration. 5. De veiller par la suite au contrôle de l’utilisation du subside et de prendre les sanctions nécessaires en cas de non-respect des obligations. 6. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Authentification ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~