[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]]
====== 51 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ... ======
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique
==== Arguments ====
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
/* begin of arguments */
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
/* end of arguments */
==== Evaluations ====
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
/* end of evaluations */
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==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */
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===== Tags =====
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===== Documents administratifs =====
==== Détails ====
51 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le financement de ses animations : Octroi\\
Octroi d'une subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies - ASBL LE CENTRE NERVEUX - pour le financement de ses animations. Montant : 2.000,00 euros\\
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Notes explicatives ==== */
==== Projet de procès-verbal ====
51. Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE
NERVEUX, pour le financement de ses animations : Octroi
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre
3, titre 3),
Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,
Considérant que pour l’octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations
suivantes :
•
utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
•
attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
restituer la subvention qu’il n’a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,
Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le
montant de la subvention :
•
fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention
destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ;
•
restituer la subvention en cas de nonrespect des conditions d’octroi particulières imposées par le
dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,
Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d’une
subvention :
•
pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces
comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des
factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d’activités...) et/ou toutes pièces justificatives estimées
opportunes par la Ville ;
•
pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier
et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville,
Considérant le subside en numéraire récurrent octroyé à la maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE
NERVEUX, destiné à financer ses animations,
Considérant que l’ASBL LE CENTRE NERVEUX est un lieu de rencontre ouvert aux jeunes de 12 à 26 ans,
Considérant que l’équipe d’animation soutient les jeunes dans différents projets qu’ils veulent mettre sur pied et
dans lesquels ils vont s’impliquer,
PROJET : version du 19 juin 2018
CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
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Considérant qu’elle organise aussi des activités collectives, des stages et des ateliers dans un objectif d’éducation
à la citoyenneté et de développement culturel,
Considérant que le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable par la compréhension des
réalités sociales, des attitudes de responsabilité et la participation par la mise en œuvre de pratiques socio-
culturelles relève de l’intérêt général,
Considérant que les activités organisées sont par ailleurs un outil efficace de prévention de la délinquance juvénile
et des nuisances sociales,
Considérant que le subside demandé sera utilisé à cette fin,
Considérant que le subside devra être versé sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE42 0010 1244
2954, au nom de l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, sise Rue de Franquenies, 8 à Céroux-Mousty,
Considérant que ce subside sera financé avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2018, à l’article 76102/33202,
Considérant qu’il porte sur un montant de 2.000,00 euros,
Considérant que l’asbl a rempli ses obligations après l’octroi d’une subvention en 2017, en transmettant à la Ville
une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées,
Considérant qu’il y a donc lieu de liquider le présent subside,
Considérant que dès lors, les obligations imposées l’ASBL LE CENTRE NERVEUX sont les suivantes :
•
utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
•
attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la
subvention ;
•
restituer la subvention qu’il n’aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,
•
restituer la subvention en cas de non-respect des conditions d’octroi particulières imposées par le
dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
•
restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,
Considérant que les pièces justificatives exigées de l’ASBL LE CENTRE NERVEUX sont donc une déclaration
de créance ainsi que des factures acquittées relatives aux différents projets mis en place,
Considérant qu’il serait sursis à l’octroi d’un prochain subside éventuel si les pièces justificatives comptables
demandées n’étaient pas présentées pour le présent subside,
DECIDE
1. D’octroyer un subside de 2.000,00 euros à l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, inscrite à la Banque
carrefour des entreprises sous le n° 0411.575.057, et dont le siège social se trouve à la Rue de Franquenies,
8 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, correspondant à l’intervention de la Ville dans le financement de
ses animations, à verser sur le compte n° BE42 0010 1244 2954.
2. De financer la dépense au budget ordinaire 2018, à l’article 76102/33202.
3. De liquider le subside.
4. De solliciter de la part de l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, la production d’une déclaration de créance
ainsi que des factures acquittées relatives aux différents projets mis en place.
5. De veiller par la suite au contrôle de l’utilisation du subside et de prendre les sanctions nécessaires en cas
de non-respect des obligations.
6. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.
/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Authentification ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~