[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 52 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS ... ====== ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique ==== Arguments ==== [[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint /* end of arguments */ ==== Evaluations ==== Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? /* begin of evaluations */ ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | /* end of evaluations */ ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ /* ===== Geolocalisation ===== */ /* begin geo */ /* end geo */ Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== 52 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE pour la rénovation de son chauffage : Octroi\\ Octroi d'une subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE pour la rénovation de son chauffage. Montant : 50.000,00 euros.\\ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 52.Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE pour la rénovation de son chauffage : Octroi Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, Considérant que pour l’octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations suivantes : • utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; • attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 84 sur 98 • restituer la subvention qu’il n’a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le montant de la subvention : • fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ; • restituer la subvention en cas de non respect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur, Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d’une subvention : • pour toute subvention inférieure à 12.500,00 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d’activités...) et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville ; • pour toute subvention supérieure à 12.500,00 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville, Considérant les travaux de réfection complète du chauffage de l’église Saint-François de Louvain-la-Neuve, Considérant que cette réparation consiste entre autre à déboucher et démonter l’ancienne installation, installer une nouvelle chaudière, placer de nouveaux radiateurs, raccorder l’alimentation en énergie (gaz + électricité) et remplacer les vannes thermostatiques, Considérant que la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE a bien respecté la loi sur les Marchés publics en consultant différentes firmes, et que le montant de 70.470,40 euros TVAC est le montant d’offre de l’adjudicataire du marché (BOOGAERTS SPRL), Considérant que la Ville est disposée à octroyer un montant de 50.000,00 euros pour la réalisation de ces travaux, Considérant la demande de subside de la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA- NEUVE, Considérant que la Ville est pouvoir subsidiant des Fabriques d’Eglise, Considérant qu’il convient d’octroyer un subside extraordinaire de 50.000,00 euros TVAC à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE en vue de financer la réfection complète du chauffage de l’église Saint-François de Louvain-la-Neuve, Considérant que 20% de ce subside sera liquidé dès l’approbation au Conseil communal, Considérant que le reste du subside sera liquidé après la remise de justificatifs sur base des états d’avancement des travaux, Considérant que le subside devra être versé sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE74 0010 6476 0007, au nom de la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, sise Avenue Hennebel, 30 à 1348 Louvain-la-Neuve, Considérant que ce subside sera financé avec le crédit inscrit au budget extraordinaire, à l’article 790/522-53 (N° de projet 20180033), Considérant que la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE devra présenter à la Ville une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées (facture + preuves de paiement) d’un montant de 50.000,00 euros, Considérant qu’il y a donc lieu de liquider la première partie du subside, Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 13/06/2018, Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 14/06/2018, DECIDE 1. D’octroyer un subside de 50.000,00 euros à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, sise Avenue Hennebel, 30 à 1348 Louvain-la-Neuve, pour la réfection complète du chauffage de l’église Saint-François de Louvain-la-Neuve , à verser sur le compte n° BE74 0010 6476 0007. 2. De financer la dépense au budget extraordinaire, à l’article 790/522-53 (N° de projet 20180033). 3. De liquider 20% du subside dès l’approbation du Conseil et de liquider le reste du subside suivant la remise de justificatifs sur base des états d’avancement des travaux. 4. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Authentification ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~