61 Proposition de restructuration : création de l'école communale maternelle de Blocry par transfert de l’implantation ...

• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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61 Proposition de restructuration : création de l'école communale maternelle de Blocry par transfert de l’implantation maternelle de Blocry de l’école fondamentale d'Ottignies
Restructuration de l'école communale fondamentale d'Ottignies et création, à partir du 1er septembre 2018, d'une nouvelle l'école communale maternelle de Blocry.

61.Proposition de restructuration : création de l'école communale maternelle de Blocry par transfert de l’implantation maternelle de Blocry de l’école fondamentale d'Ottignies Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu l'Arrêté royal du 02/08/1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire, tel que modifié, Vu la loi du 29/05/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, dite Loi du “Pacte scolaire”, articles 24 et 37, Considérant la nécessité de doter, pour des raisons de continuité du service, dans la mesure des possibilités, chaque implantation scolaire communale d'un directeur sur site, Considérant l’avis favorable exprimé par les enseignants des deux implantations de l'école communale d'Ottignies, Considérant que les pouvoirs organisateurs peuvent restructurer, du 1er au 30 septembre de chaque année scolaire, une ou plusieurs de leurs écoles, existant au 30 juin 1984, après avoir pris l’avis des organes de concertation, Considérant que les normes de rationalisation à 100%, soit 20 élèves pour une école isolée dans les communes de plus de 500 Hab/km2, devraient être atteintes au 30 septembre de l'année scolaire 2018-2019 compte tenu des plus de 100 enfants inscrits dans l'implantation ces dernières années scolaires, Considérant la disponibilité d'un numéro matricule école non utilisé reçu de la Ville de Seraing en date du 14 juillet 2016 en vue de la création future d'une école supplémentaire, Considérant l’avis favorable de la Commission paritaire locale, émis à l'unanimité des membres présents, le 31 mai 2018, Considérant l'avis favorable du Conseil de participation, exprimé à l'unanimité des membres présents, le 11 juin 2018, DECIDE A L'UNANIMITE : Qu'à du 1er septembre 2018, l’implantation maternelle de Blocry, sise 3 rue Haute à 1340 Ottignies, et actuellement attachée à l’école communale fondamentale d'Ottignies, devienne l’implantation unique d’une nouvelle école maternelle communale dénommée « Ecole communale maternelle de Blocry ».