63 Marchés Publics et Subsides - Marché de services ayant pour objet marché de services ayant pour objet la réalisation d'un ...

• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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63 Marchés Publics et Subsides - Marché de services ayant pour objet marché de services ayant pour objet la réalisation d'un processus participatif dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’orientation local - Approbation des conditions du marché, de l’estimation, du mode de passation, du projet et du cahier spécial des charges
Approbation des conditions du marché, de l’estimation, du mode de passation, du projet et du cahier spécial des charges du marché de services ayant pour objet marché de services ayant pour objet la réalisation d'un processus participatif dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’orientation local. Mode de passation : Procédure négociée directe avec publication préalable.

63. Marchés Publics et Subsides - Marché de services ayant pour objet marché de services ayant pour objet la réalisation d'un processus participatif dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’orientation local - Approbation des conditions du marché, de l’estimation, du mode de passation, du projet et du cahier spécial des charges Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle, Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 41, §1, 1° (la valeur estimée HTVA n'atteint pas le seuil de 221.000,00 euros), Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, Considérant la réalisation d’un processus participatif dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’orientation local (SOL) tel que prévu par le Code wallon du Développement territorial (CoDT), Considérant que la réalisation de ce SOL a été décidée par le Conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve le 17 octobre 2017 et concerne l’entrée nord-est de Louvain-la-Neuve sur une superficie de 12,16 hectares, Considérant que cette zone, encore largement non bâtie et située au cœur de Louvain-la-Neuve, fait l’objet actuellement de divers projets d’aménagement importants, Considérant qu’il est nécessaire de fixer des lignes directrices claires pour lui assurer un aménagement harmonieux et respectueux des attentes des habitants de la Ville et plus généralement de ses différents utilisateurs, Considérant que le processus participatif, rigoureux et transparent, devra permettre d’établir un dialogue entre les différents acteurs « institutionnels » et les habitants de la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, Considérant le cahier des charges N° 2018/id2053 relatif au “marché de services ayant pour objet la réalisation d'un processus participatif dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’orientation local ” établi par le Service marchés publics et subsides, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 98 sur 98 Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 33.057,85 euros hors TVA ou 40.000,00 euros euros, 21% TVA comprise, Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable, Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, à l’article 930/73360 (n° de projet 20170170), Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 01/06/2018, Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 04/06/2018, DECIDE 1. D'approuver les conditions, l’estimation, le projet, le mode de passation et le cahier des charges N° 2018/id2053 et le montant estimé du marché “ marché de services ayant pour objet la réalisation d'un processus participatif dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’orientation local ”, établis par le Service marchés publics et subsides. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 33.057,85 euros hors TVA ou 40.000,00 euros, 21% TVA comprise. 2. De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable. 3. De financer cette dépense par le crédit inscrit au au budget extraordinaire de l’exercice 2018, à l’article 930/73360 (n° de projet 20170170).