65 Communication des décisions des autorités de tutelle

Pour information

65. Communication des décisions des autorités de tutelle Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le Règlement général de comptabilité communale, Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police, Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes : DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES : Décision relative à la Zone de police : Conseil communal du 20 mars 2018 : Règlement complémentaire de police sur la circulation routières – Implantation d’un passage pour piétons sur la RN 250 (boulevard de Lauzelle) à la BK 0,76 (porte de Lauzelle Vallons) – Avis – Approuvé par le Ministre de la mobilité