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====== Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 28 mai 2019 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 28 mai 2019 à 20h15 \\
Hôtel de ville - Salle du conseil (2ème étage) [[https://goo.gl/maps/75iSC|35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
/* Topics list begin */
==== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ====
* [[.:sp001:start|1 Coordination logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de Louvain-la-Plage du 4 juillet au 4 août 2019 et de 2 ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2 Patrimoine - Contrat de conciergerie type - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3 Juridique - Création d'une mission de facilitateur relative aux affaires universitaires et aux hautes écoles - Pour accord]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4 Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 04 juillet au 04 août 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Mise en circulation locale de la rue de Ferrières et de la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Zone bleue d’Ottignies- Limelette-Mousty – Restrictions de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Instauration de sens interdits non ouverts aux cyclistes – ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8 Zone de police - Acquisition d'un système bodycam - Approbation des conditions et du mode de passation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9 inBW - Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10 inBW - Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11 IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12 ORES Assets - Assemblée générale du 29 mai 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13 ACADÉMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 18 juin 2019 - Ordre du jour – Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14 ISBW - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15 IMIO - Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques - Commerce - Classes moyennes - Affaires rurales – Emploi. ====
* [[.:sp016:start|16 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2019 au COMITÉ DE LA PLACE DE MOUSTY, pour l’organisation de « Mousty en Fête » le ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ====
* [[.:sp017:start|17 Juridique - Proxibus - Service de bus intercommunal - Convention tripartite - Renouvellement - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp018:start|18 Marchés Publics et Subsides - Proxibus intercommunal desservant les communes de Chastre, Mont-Saint-Guibert et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp019:start|19 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 à L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON pour son fonctionnement : Octroi – ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp020:start|20 Renouvellement de l’adhésion de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve à la centrale d’achat ORES ASSETS pour la passation ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp021:start|21 Plan d’Investissement Communal 2019-2021 – Subventions à certains investissements d’intérêt public et droit de tirage au ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp022:start|22 PIC 2017-2018 – Travaux d’égouttage et d’aménagement de voiries : rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). ====
* [[.:sp023:start|23 Coordination logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de Louvain-la-Plage du 4 juillet au 4 août 2019 - Subside ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp024:start|24 Plan de cohésion sociale 2020-2025 : approbation du projet de Plan]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp025:start|25 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp026:start|26 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 à l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp027:start|27 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp028:start|28 Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2018 Approbation du compte 2018]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp029:start|29 Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2018]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp030:start|30 Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Compte 2018]]
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* Pour
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* Abstention
++
==== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Bien-être animal. ====
* [[.:sp031:start|31 Compte communal 2018 - Arrêt]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp032:start|32 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2019 - Approbation]]
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* Abstention
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==== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ====
* [[.:sp033:start|33 Ecole communale mixte de Limauges, rue des Ecoles 8 à Céroux-Mousty - Extension du bâtiment - Approbation du mode de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp034:start|34 Plan piscines 2014-2020 – Modification de la convention de marché conjoint, relative à la conception et à la réalisation des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp035:start|35 Plan piscines 2014-2020 - Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Documents modifiés : avis de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp036:start|36 Plan piscines 2014-2020 – conception et réalisation des travaux d’une nouvelle piscine de 50m/25m à Louvain-la-Neuve - ...]]
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==== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ====
* [[.:sp037:start|37 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2019 – Approbation]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp038:start|38 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc000-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc001-odj-details:start|Ordre du jour - Détails]]
=== Data ===
* {{2019-05-28T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-details-cnt.md|Contenu}}
* {{2019-05-28T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly?direct&18|Logo}}
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~