[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 6. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... ====== ==== Titre complet ==== * 6. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Assemblée générale du 01 juillet 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales, et plus précisément l'article L1523-12, Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0216.689.981 et dont le siège social se situe à 1490 Court-Saint-Etienne - rue des Ecoles, 32, Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 01 juillet 2020 par courrier daté du 28 mai 2020, Considérant les points portés aux ordres du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Approbation du rapport de gestion de l'exercice 2019 2. Approbation des comptes de l'exercice 2019 et affection du résultat de l'exercice 2019 3. Lecture et approbation du rapport du réviseur 4. Décharge aux administrateurs au 31/12/2019 5. Décharge au réviseur au 31/12/2019 6. Approbation du P.V. de l'Assemblée générale du 01/07/2020 ===== DECIDE PAR X VOIX ET X ABSTENTIONS : ===== 1. D'approuver les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 01 juillet 2020 de l'intercommunale ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA- NEUVE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0216.689.981 et dont le siège social se situe à 1490 Court-Saint-Etienne - rue des Ecoles, 32 : 1. Approbation du rapport de gestion de l'exercice 2019 2. Approbation des comptes de l'exercice 2019 et affection du résultat de l'exercice 2019 3. Lecture et approbation du rapport du réviseur 4. Décharge aux administrateurs au 31/12/2019 5. Décharge au réviseur au 31/12/2019 6. Approbation du P.V. de l'Assemblée générale du 01/07/2020 2. De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour ceux des points sur lesquels il s'est exprimé ; 3. De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s'est pas exprimé ; 4. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 5. De transmettre la présente délibération : • à l'Intercommunale précitée • au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions • aux cinq délégués communaux. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~