[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 7. ETHIASCO SCRL - Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-30, 1523-12 et 1523-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant l'affiliation de la Ville à la société coopérative EthiasCO scrl, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0402.370.054 et dont le siège social se situe à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24, Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire 2020 par courrier daté du 29 avril 2020, Considérant que, suite à la crise sanitaire Covid19, la Ville est invitée à exprimer ses votes par voie électronique via ses délégués, Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2019 2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat 3. Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat 4. Décharge à donner au commissaire pour sa mission 5. Mandat du commissaire ===== DECIDE PAR XX VOIX ET XX ABSTENTIONS : ===== 1. D'approuver comme suit les points suivants portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire 2020 d'EthiasCo scrl : 1. Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2019 2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat 2. De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour le point sur lequel il s'est exprimé, 3. De laisser mandat général aux délégués communaux, avec une totale liberté d'action dans l'utilisation de leurs votes en ce qui concerne tous les autres points de l'ordre du jour, 4. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 5. De transmettre la présente délibération : ◦ à l'Intercommunale précitée ◦ au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ◦ aux deux délégués communaux. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~