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Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15

7. ETHIASCO SCRL - Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat

Documents administratifs

Note explicative



Projet de délibération

Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-30, 1523-12 et 1523-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant l'affiliation de la Ville à la société coopérative EthiasCO scrl, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0402.370.054 et dont le siège social se situe à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24, Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire 2020 par courrier daté du 29 avril 2020, Considérant que, suite à la crise sanitaire Covid19, la Ville est invitée à exprimer ses votes par voie électronique via ses délégués, Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2019 2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat 3. Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat 4. Décharge à donner au commissaire pour sa mission 5. Mandat du commissaire

DECIDE PAR XX VOIX ET XX ABSTENTIONS :

1. D'approuver comme suit les points suivants portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire 2020 d'EthiasCo scrl : 1. Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2019 2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat 2. De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour le point sur lequel il s'est exprimé, 3. De laisser mandat général aux délégués communaux, avec une totale liberté d'action dans l'utilisation de leurs votes en ce qui concerne tous les autres points de l'ordre du jour, 4. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 5. De transmettre la présente délibération : ◦ à l'Intercommunale précitée ◦ au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ◦ aux deux délégués communaux.

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