9. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 03 septembre - Ordre du ...

* 9. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 03 septembre - Ordre du jour - Approbation et mandat général

Le Conseil communal, en séance publique, Le Conseil communal en séance publique, Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales, et plus précisément l'article L1523-12, Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0200.362.408 et dont le siège social se situe à 1450 Chastre - rue de Gembloux, 2, Considérant que la Ville a été informée de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire en date du 03 septembre 2020, Considérant l'absence de réception tout document y relatif et que, dès lors, le Conseil communal ne saurait débattre sur les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée,

1. De donner liberté de vote à ses délégués sur tous les points qui seront portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 03 septembre 2020 de l'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0200.362.408 et dont le siège social se situe à 1450 Chastre - rue de Gembloux, 2, ceux-ci n'ayant pas pu être examinés par absence de documentation y relative ; 2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 3. De transmettre la présente délibération : • à l'Intercommunale précitée • au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions • aux cinq délégués communaux.

• 2020-05-04: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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