[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - Approbation ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-30, 1523-12 et 1523-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0200.362.210 et dont le siège social se situe à 1400 Nivelles - Rue de la Religion, 10, Considérant la tenue de l'Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020, Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Composition de l'assemblée 2. Modification de la composition du Conseil d'administration 3. Rémunération des administrateurs 4. Rapports d'activités et de gestion 2019 5. Comptes annuels 2019 et Affectation des résultats 6. Décharge aux administrateurs 7. Décharge au réviseur 8. Questions des associés au Conseil d'administration 9. Approbation du procès-verbal de séance Considérant l'absence de réception de documentation à ce jour et que, dès lors, le Conseil communal ne saurait se positionner sur les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée, Considérant que pour éviter l'absence de représentation de la Ville, il y a lieu de donner un mandat général de vote à ses délégués, ===== DECIDE PAR x VOIX ET x ABSTENTIONS : ===== 1. De donner une liberté totale de vote à ses délégués sur l'ensemble des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 de l'intercommunale IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0200.362.210 et dont le siège social se situe à 1400 Nivelles - Rue de la Religion, 10 : 1. Composition de l'assemblée 2. Modification de la composition du Conseil d'administration 3. Rémunération des administrateurs 4. Rapports d'activités et de gestion 2019 5. Comptes annuels 2019 et Affectation des résultats 6. Décharge aux administrateurs 7. Décharge au réviseur 8. Questions des associés au Conseil d'administration 9. Approbation du procès-verbal de séance 2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 3. De ne pas être physiquement représenté à l'Assemblée générale. 4. De transmettre la présente délibération : 1. à l'Intercommunale précitée 2. au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions 3. aux cinq délégués communaux pour information /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~