10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour ...

* 10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - Approbation

Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-30, 1523-12 et 1523-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0200.362.210 et dont le siège social se situe à 1400 Nivelles - Rue de la Religion, 10, Considérant la tenue de l'Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020, Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Composition de l'assemblée 2. Modification de la composition du Conseil d'administration 3. Rémunération des administrateurs 4. Rapports d'activités et de gestion 2019 5. Comptes annuels 2019 et Affectation des résultats 6. Décharge aux administrateurs 7. Décharge au réviseur 8. Questions des associés au Conseil d'administration 9. Approbation du procès-verbal de séance Considérant l'absence de réception de documentation à ce jour et que, dès lors, le Conseil communal ne saurait se positionner sur les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée, Considérant que pour éviter l'absence de représentation de la Ville, il y a lieu de donner un mandat général de vote à ses délégués,

1. De donner une liberté totale de vote à ses délégués sur l'ensemble des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 de l'intercommunale IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0200.362.210 et dont le siège social se situe à 1400 Nivelles - Rue de la Religion, 10 : 1. Composition de l'assemblée 2. Modification de la composition du Conseil d'administration 3. Rémunération des administrateurs 4. Rapports d'activités et de gestion 2019 5. Comptes annuels 2019 et Affectation des résultats 6. Décharge aux administrateurs 7. Décharge au réviseur 8. Questions des associés au Conseil d'administration 9. Approbation du procès-verbal de séance 2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 3. De ne pas être physiquement représenté à l'Assemblée générale. 4. De transmettre la présente délibération : 1. à l'Intercommunale précitée 2. au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions 3. aux cinq délégués communaux pour information

• 2020-05-04: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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