[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 12. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 - Ordre du ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat général ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales, et plus précisément l'article L1523-12, Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0240.277.017 et dont le siège social se situe à 6000 Charleroi - boulevard Joseph Tirou 167, Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 par courrier daté du 26 mai 2020, Considérant les points portés aux ordres du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Rapport de gestion du Conseil d'administration 2. Rapport du Commissaire Réviseur 3. Approbation des comptes annuels et affectation du résultat 4. Décharge à donner aux administrateurs 5. Décharge à donner au Commissaire Réviseur 6. Désignation d'un nouveau Commissaire Réviseur 7. Approbation du rapport de rémunérations 8. Présentation du rapport d'activités 9. Divers Considérant l'absence de réception de documentation à ce jour et que, dès lors, le Conseil communal ne saurait se positionner sur les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée, Considérant que pour éviter l'absence de représentation de la Ville, il y a lieu de donner un mandat général de vote à ses délégués, ===== DECIDE PAR X VOIX ET X ABSTENTIONS : ===== 1. De donner une liberté totale de vote à ses délégués sur l'ensemble des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 de la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0240.277.017 et dont le siège social se situe à 6000 Charleroi - boulevard Joseph Tirou 1. Rapport de gestion du Conseil d'administration 2. Rapport du Commissaire Réviseur 3. Approbation des comptes annuels et affectation du résultat 4. Décharge à donner aux administrateurs 5. Décharge à donner au Commissaire Réviseur 6. Désignation d'un nouveau Commissaire Réviseur 7. Approbation du rapport de rémunérations 8. Présentation du rapport d'activités 9. Divers 2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 3. De transmettre la présente délibération : • à l'Intercommunale précitée • au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions • aux cinq délégués communaux. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~