[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 13. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales, et plus précisément l'article L1523-12, Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES ASSETS scrl, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0897.436.971 et dont le siège social se situe à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve - avenue Jean Monnet, 2, Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 18 juin 2020 par courrier daté du 15 mai 2020, Considérant les points portés aux ordres du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Présentation du rapport annuel 2019 - en ce compris le rapport de rémunération 2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 : ◦ Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ; ◦ Présentation du rapport du réviseur ; ◦ Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2019 et de l'affectation du résultat ; 3. Décharge aux administrateurs pour l'année 2019 ; 4. Décharge au réviseur pour l'année 2019 ; 5. Affiliation de l'intercommunale IFIGA ; 6. Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés ; 7. Modifications statutaires ; 8. Nominations statutaires. ===== DECIDE PAR x VOIX ET x ABSTENTIONS : ===== 1. D'approuver comme suit les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 18 juin 2020 d'ORES ASSETS scrl inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0897.436.971 et dont le siège social se situe à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve - avenue Jean Monnet, 2 : 1. Présentation du rapport annuel 2019 - en ce compris le rapport de rémunération 2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 : ▪ Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ; ▪ Présentation du rapport du réviseur ; ▪ Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2019 et de l'affectation du résultat ; 3. Décharge aux administrateurs pour l'année 2019 ; 4. Décharge au réviseur pour l'année 2019 ; 5. Affiliation de l'intercommunale IFIGA ; 6. Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés ; 7. Modifications statutaires ; 8. Nominations statutaires. 2. De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour ceux des points sur lesquels il s'est exprimé ; 3. De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s'est pas exprimé ; 4. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 5. De transmettre la présente délibération : • à l'Intercommunale précitée • au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions • aux cinq délégués communaux. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/

++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~