13. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat

Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales, et plus précisément l'article L1523-12, Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES ASSETS scrl, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0897.436.971 et dont le siège social se situe à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve - avenue Jean Monnet, 2, Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 18 juin 2020 par courrier daté du 15 mai 2020, Considérant les points portés aux ordres du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Présentation du rapport annuel 2019 - en ce compris le rapport de rémunération 2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 : ◦ Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ; ◦ Présentation du rapport du réviseur ; ◦ Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2019 et de l'affectation du résultat ; 3. Décharge aux administrateurs pour l'année 2019 ; 4. Décharge au réviseur pour l'année 2019 ; 5. Affiliation de l'intercommunale IFIGA ; 6. Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés ; 7. Modifications statutaires ; 8. Nominations statutaires.

1. D'approuver comme suit les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 18 juin 2020 d'ORES ASSETS scrl inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0897.436.971 et dont le siège social se situe à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve - avenue Jean Monnet, 2 : 1. Présentation du rapport annuel 2019 - en ce compris le rapport de rémunération 2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 : ▪ Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ; ▪ Présentation du rapport du réviseur ; ▪ Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2019 et de l'affectation du résultat ; 3. Décharge aux administrateurs pour l'année 2019 ; 4. Décharge au réviseur pour l'année 2019 ; 5. Affiliation de l'intercommunale IFIGA ; 6. Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés ; 7. Modifications statutaires ; 8. Nominations statutaires. 2. De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour ceux des points sur lesquels il s'est exprimé ; 3. De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s'est pas exprimé ; 4. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 5. De transmettre la présente délibération : • à l'Intercommunale précitée • au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions • aux cinq délégués communaux.

• 2020-05-04: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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