[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat général ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales, et plus précisément l'article L1523-12, Considérant l'affiliation de la Ville à OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0242.069.339 et dont le siège social se situe à 5100 Namur - avenue Gouverneur Bovesse 96, Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 par courrier daté du 27 mai 2020, Considérant les points portés aux ordres du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Rapport du Conseil d'administration 2. Rapport du Collège des Commissaires aux comptes 3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) arrêtés au 31 décembre 2019 4. Attribution des bénéfices 5. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie 6. Décharge aux Commissaires aux comptes Considérant l'absence de réception de documentation à ce jour et que, dès lors, le Conseil communal ne saurait se positionner sur les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée, Considérant que pour éviter l'absence de représentation de la Ville, il y a lieu de donner un mandat général de vote à ses délégués, ===== DECIDE PAR X VOIX ET X ABSTENTIONS : ===== 1. De donner une liberté totale de vote à sa déléguée sur tous les points suivants portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0242.069.339 et dont le siège social se situe à 5100 Namur - avenue Gouverneur Bovesse 96,, ceux-ci n'ayant pas pu être examinés par absence de documentation y relative : 1. Rapport du Conseil d'administration 2. Rapport du Collège des Commissaires aux comptes 3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) arrêtés au 31 décembre 2019 4. Attribution des bénéfices 5. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie 6. Décharge aux Commissaires aux comptes 2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 3. De transmettre la présente délibération : • à l'Intercommunale précitée • au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions • à la déléguée communale. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~