14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - ...

* 14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat général

Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales, et plus précisément l'article L1523-12, Considérant l'affiliation de la Ville à OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0242.069.339 et dont le siège social se situe à 5100 Namur - avenue Gouverneur Bovesse 96, Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 par courrier daté du 27 mai 2020, Considérant les points portés aux ordres du jour de la susdite assemblée, à savoir : 1. Rapport du Conseil d'administration 2. Rapport du Collège des Commissaires aux comptes 3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) arrêtés au 31 décembre 2019 4. Attribution des bénéfices 5. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie 6. Décharge aux Commissaires aux comptes Considérant l'absence de réception de documentation à ce jour et que, dès lors, le Conseil communal ne saurait se positionner sur les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée, Considérant que pour éviter l'absence de représentation de la Ville, il y a lieu de donner un mandat général de vote à ses délégués,

1. De donner une liberté totale de vote à sa déléguée sur tous les points suivants portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0242.069.339 et dont le siège social se situe à 5100 Namur - avenue Gouverneur Bovesse 96,, ceux-ci n'ayant pas pu être examinés par absence de documentation y relative : 1. Rapport du Conseil d'administration 2. Rapport du Collège des Commissaires aux comptes 3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) arrêtés au 31 décembre 2019 4. Attribution des bénéfices 5. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie 6. Décharge aux Commissaires aux comptes 2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision, 3. De transmettre la présente délibération : • à l'Intercommunale précitée • au Ministre régional ayant reçu la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions • à la déléguée communale.

• 2020-05-04: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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