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====== 35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - ... ======

==== Titre complet ====
* 35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - Approbation du projet, de l’estimation et de la quote-part de la Ville sur base du projet - Subsides du SPW et Province du BW

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

ID 2379 - Approbation de la quote-part de la Ville dans le cadre du marché relatif à la mise à disposition d'un véhicule de Transport à la Demande (TAD).

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article
L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal,
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 124, § 1, 1° (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 428.000,00 euros),
Vu l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et ses modifications ultérieures, notamment l'article 88,
Considérant la stratégie "Digital Wallonia 2019-2024" et notamment le thème 4 consacré au "Territoire connecté et intelligent",
Considérant l'appel à projets "Territoire intelligent 2019" lancé le 14 janvier 2019 par le Ministre du Numérique et la Ministre des Pouvoirs locaux,
Considérant la délibération du Collège communal du 28 mars 2019 approuvant le dossier de candidature de la Ville pour le projet « SHUTTLLN » à transmettre dans le cadre de l'appel à projet lancé par le SPW,
Considérant sa délibération du 30 avril 2019 ratifiant les décisions prises par le Collège communal du 28 mars 2019,
Considérant la décision du Collège communal du 24 octobre 2019 relative au remplacement de la dénomination "SHUTTLLN" par "NAVAjO" et aux propositions de phasages et d'itinéraires,
Considérant l'arrêté de subventionnement du 3 septembre 2019 émanant du SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - SPW - Département des Politiques publiques locales - Direction de la Prospective et du Développement, avenue
Gouverneur Bovesse 100 à 5100 Jambes (Namur) octroyant à la Ville un subside de 275.000,00 euros,
Considérant que la Ville a transmis en date du 14 novembre 2019 une demande de subside complémentaire auprès du Service public de Wallonie - SPW - Direction générale de la Mobilité et des Infrastructures - Département de la Stratégie de la Mobilité - Direction de la planification de la Mobilité, boulevard du Nord 8 à 5000 Namur, dans le cadre du projet NAVAjO,
Considérant que la Ville a également introduit, en date du 14 novembre 2019, une demande de subside d'un montant de 50.000,00 euros, pour le même projet, auprès de la Province du Brabant wallon - PBW - Direction de l'Economie et du Développement territorial - Service de l'Environnement et du Développement territorial, place du Brabant wallon 1 à 1300 Wavre,
Considérant l'arrêté de subventionnement de la Province du Brabant wallon du 23 avril 2020 allouant à la Ville un subisde d'un montant de 50.000,00 euros pour l'expérimentation d'un service de navette autonome et de transport à la demande à Louvain-la-Neuve,
Considérant les différents courriers de soutiens financiers transmis à la Ville par les différents partenaires notamment, entre autres, l'Université catholique de Louvain, l'Intercommunale du Brabant wallon, China BelgiumTechnology Center, …
Considérant que pour mettre en place un service de transport à la demande et de navette autonome sur le territoire de Louvain-la-Neuve et pour exploiter ce service, la Ville (OLLN) et l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) ont souhaité collaborer ensemble,
Considérant dès lors la délibération du Collège communal du 26 mars 2020 approuvant la convention entre la Ville et l'OTW relative à l'appel à projets « Territoire intelligent » - Stratégie « Digital Wallonia 2019-2024 » - Thème
4 : mobilité et logistique - Projet NAVAjO (anciennement SHUTTLLN) - Déploiement d'un service de transport à la demande et d'une navette autonome sur le territoire de Louvain-la-Neuve,
Considérant que cette décision du Collège communal du 26 mars 2020 a été soumise au Conseil communal du 12 mai 2020 pour confirmation conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 17 avril 2020, tous deux relatifs aux dispositions exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19,
Considérant les marchés publics qui doivent être lancés par l'OTW à savoir, la mise à disposition d'un véhicule autonome électrique, la mise à disposition d'un véhicule pour le transport à la demande, la mise à disposition d'un environnement d'organisation de ces modes de transport
Considérant que dans le cadre de cette convention, l'OTW a établi un marché de services : « Appel à projets Digital
Wallonia - Projet NAVAjO - Mise à disposition d'un véhicule de Transport à la Demande (TAD) »,
Considérant le descriptif administratif et technique établi par l'OTW dans le cadre de la législation relative à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et notamment l'article 88,
Considérant que le mode de passation du marché choisi par l'OTW est la procédure négociée sans mise en concurrence préalable conformément à l'article 124, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics,
Considérant que la Ville interviendra financièrement dans le projet à raison d'une quote-part de 100 % du coût total,
Considérant que le montant estimé du marché s'élève approximativement à 16.900,00 euros hors TVA,
Considérant que cette quote-part de la Ville sera couverte par les participations financières des différents partenaires ainsi que par les subsides du Service public de Wallonie et de la Province du Brabant wallon,
Considérant que certaines conventions entre la Ville et les différents partenaires, notamment les conventions financières, ont été approuvées par le Collège communal du 26 mars 2020,
Considérant que d'autres conventions, en termes de valorisation, feront l'objet de dossiers futurs au Conseil communal, sauf pour ce qui concerne celle avec la SA Autosécurité qui a déjà fait l'objet d'une approbation par le Collège communal du 26 mars dernier,
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2020, à l'article 421/51251
- n° de projet : 20200054,
Considérant que la dépense sera couverte, d'une part, par les subsides octroyés par le SPW dans le cadre de l'appel à projets « Territoire intelligent » - Digital Wallonia 2019-2024 - Thème 4, les subsides de la Province du Brabant wallon et, d'autre part, par les diverses quotes-parts financières des partenaires intervenants sur base des conventions de partenariat avec la Ville approuvées au Collège communal du 26 mars 2020,
Considérant que ce point est soumis au présent Conseil communal pour approbation du projet, de l'estimation et de la quote-part de la Ville sur base du projet,
Considérant le rapport établi par le service Cartographie-Mobilité de la Ville,
Considérant que l'avis de légalité obligatoire du directeur financier a été sollicité en date du 14 mai 2020,
Considérant l'avis de légalité du Directeur financier remis le 19 mai 2020,
Sur proposition du Collège communal,
===== DECIDE =====
1. D'approuver le projet relatif à la mise à disposition d'un véhicule de Transport à la Demande (TAD) pour un montant estimé approximativement à 16.900,00 euros hors TVA. Le descriptif administratif et technique y relatif est établi par l'Opérateur de Transports de Wallonie - OTW. Les conditions sont fixées comme prévu au descriptif administratif et technique et par les règles générales d'exécution des marchés publics (législation des secteurs spéciaux à laquelle l'OTW est assimilé).
2. D'approuver la quote-part de la Ville dans le cadre de ce marché à raison de 100 %. Les sommes versées par la Ville seront compensées par les quotes-parts financières des différents partenaires sur base des diverses conventions de partenariat.
3. De transmettre la présente décision aux services de l'OTW - Opérateur de Transport de Wallonie, pour suivi de la procédure d'attribution pour laquelle un accord de la Ville sera sollicité à la désignation de l'adjudicataire.
4. De transmettre, en même temps que la demande de liquidation de la subvention, la présente délibération, au pouvoir subsidiant du SPW - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE dans le cadre du subside octroyé pour l'appel à projets "Territoire intelligent" - Digital Wallonia 2019-2024 - Thème 4.
5. De transmettre, si nécessaire, en même temps que la demande de liquidation de la subvention, la présente délibération, au pouvoir subsidiant de la Province du Brabant wallon dans le cadre du subside alloué à la Ville pour ce projet.
6. D'approuver le financement de cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire 2020, à l'article 421/51251 - n° de projet : 20200054.
7. De couvrir la dépense par les subsides octroyés, d'une part par le SPW dans le cadre de l'appel à projets « Territoire intelligent » - Digital Wallonia 2019-2024 - Thème 4, par la Province du Brabant wallon, et, d'autre part, par les diverses quotes-parts financières des partenaires intervenants sur base des conventions de partenariat avec la Ville.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

===== Co-construction des Pirates =====

==== Cycle de vie ====
  * 2020-05-04: 'grab from web'

/* begin of arguments */

==== Arguments ====

++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
  * **<color /yellow> Pour </color>**
    * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color>
    * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color>
  * **<color /lightcyan> Contre </color>**
    * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color>
    * Parce que <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante</color>
    * Parce que <color /lightcyan>la transparence administrative n'a pas été respectée</color>
  * **<color /mistyrose> Abstention </color>**
    * Parce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color>
    * Parce que <color /mistyrose>le quorum n'est pas atteint</color>

++++

/* end of arguments */

/* begin of evaluations */

==== Evaluations ====

++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| <color /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent</color> - <color lightpink> peu important </color>|
| | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen> tres pertinent</color> - <color darkred> très important </color>|
| <color /lightcyan>Contre</color>| <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent </color> - <color lightpink>  peu important  </color>|
| | <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color>|
| | <color /lightcyan>la transparence administrative n'a pas été respectée </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color>|
| <color /mistyrose>Abstention</color>| <color /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color> |
| | <color /mistyrose>le quorum n'est pas atteint</color> | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |

++++

/* end of evaluations */

++++ Carte d'arguments | <code yaml>
ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

</code>
++++

==== Informations complémentaires ====

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */

/* begin poi */

/* end poi */

/* begin of process management */

==== Gestion des processus ====

++++ Gestion des processus |   * Modèle : instance
    * Evènement : instance
    * Tâche : instance
    * Passerelle : instance

++++

/* end of process management */

===== Tags =====

/* begin of tag list */
{{tag>}}

/* end of tag list */

++++ Sémantique | <code yaml>
Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/ 
</code>

++++

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~