[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 38. Plan communal de Développement de la nature 2.0 ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Plan Communal de Développement de la Nature nouvelle version ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle, Considérant que la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique (CDB), appelée aussi convention de Rio, est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 et vise à la conservation de la diversité biologique, à l'utilisation durable des composantes de la diversité biologique et au partage juste et équitable des avantages provenant de l'utilisation de ressources génétiques, Considérant que la stratégie pour la biodiversité dans l'Union européenne (l'UE) trouve ses origines dans la Directive Oiseaux ( 1979), la Directive Habitats (1992) et la Convention sur la diversité biologique (1998), Considérant que la biodiversité constitue également un des 5 axes d'autres politiques européennes comme celle "Bien vivre dans les limites de notre planète" (7ème plan d'action pour l'environnement (PAE)), laquelle vise également à utiliser d'une manière efficace les ressources, prévenir des risques de santé liés à l'environnement ainsi que mieux utiliser et intégrer les politiques et renforcer la durabilité des villes, Considérant la stratégie nationale pour la Diversité Biologique (2006-2016) établie par la Belgique et les 15 objectifs stratégiques et opérationnels identifiés parmi lesquels deux objectifs peuvent être pointés, à savoir l'objectif 5 : Améliorer l'intégration de la biodiversité dans toutes les politiques sociales et économiques sectorielles et l'objectif 8 : Impliquer la communauté à travers la communication, l'éducation, la sensibilisation du public et la formation, Considérant qu'à l'échelle régionale, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 11.09.1973) constitue le catalyseur de la prise de conscience mondiale des nombreux enjeux économiques et sociaux liés à la biodiversité, Considérant que le Réseau Wallonie Nature a pour objectif d'améliorer le potentiel d'accueil de la vie sauvage partout où cela est possible et par chaque acteur de terrain dans le cadre de ses activités, qu'il vise à constituer un réseau humain mobilisé pour construire un réseau Nature constitué de zones de nature extraordinaire mais également un maillage de zones où l'objectif principal n'est pas la protection de la biodiversité mais dans lesquelles on lui permet de cohabiter au cœur de l'activité humaine, Considérant que la région wallonne a défini de nombreuses actions favorables à la nature menées par les pouvoirs publics, des associations ou des particuliers, Considérant plusieurs initiatives du type « Plan Communal de Développement de la Nature » (PCDN) initiées en 1995, tout comme par exemple la création de réserves naturelles, certaines mesures agri-environnementales, les projets de bords de route en fauchage tardif ou encore le projet Paya Considérant que les PCDN doivent permettre aux communes d'organiser de façon durable la prise en compte de la nature sur leur territoire en intégrant le développement économique et social, Considérant que les PCDN visent à maintenir, à développer ou à restaurer la biodiversité au niveau communal en impliquant tous les acteurs locaux, Considérant qu'un diagnostic du réseau écologique a été réalisé en et dégagé une vision conjointe de la nature et de son avenir au niveau local, Considérant que les PCDN sont centrés sur 2 piliers : • La réalisation de projets (mares dans les écoles, plantation de vergers, de haies, réhabilitation de sentiers, protection d'habitats et d'espèces, jardins naturels, maintien et gestion des réserves naturelles, opérations "combles et clochers" et "bords de routes", ...) ; • La sensibilisation continue de l'ensemble de la population Considérant les caractéristiques du territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve telles que 43,8 % du territoire en zone urbanisable (1.461 Ha), 4,9 % du territoire en ZACC (167 Ha) ou encore 51,8 % du territoire en zone non urbanisable (1.729 Ha), Considérant la présence de deux vastes zones d'habitat : la première occupant la partie centrale du territoire, le long de la ligne SNCB et la seconde s'articulant autour du vieux centre d'Ottignies pour se diriger vers l'Est jusqu'à la RN4, Considérant que la partie Ouest du territoire est dédiée à l'agriculture avec la présence d'une zone agricole majeure, Considérant que des zones entières sont destinées aux services publics et équipements communautaires au cœur des zones d'habitat, Considérant l'existence d'un grand massif forestier, Considérant l'existence de zones d'activités économiques concentrées et plutôt localisées à la marge du territoire, Considérant qu'un premier plan PCDN pour Ottignies-Louvain-la-Neuve a été approuvé en 1996, lequel comportait une cinquantaine de projets, Considérant le partenariat riche et varié qui a pu être mis en place depuis 1996, Considérant l'évaluation qui en a été dressée par la Ville (voir ci-dessous), Considérant que l'environnement est clairement au centre du développement de notre territoire et que le schéma de structure communal prévoit lui-même des mesures pour préserver et renforcer le maillage écologique de la Ville, Considérant qu'entre 1850 et 2018, 182 espèces ont disparu du territoire belge, 1 029 espèces sont menacées (30 % des mammifères) et 766 autres sont gravement menacées, Considérant la nécessité de poursuivre les projets en les adaptant aux nouvelles réalités, forces vives et centre d'intérêt, Considérant donc la décision de développer un plan 2.0, Considérant l'inscription de ce projet dans le PST 2019-2024 de la Ville, Considérant que ce plan 2.0 est le résultat de plusieurs rencontres avec les citoyens motivés, Considérant que le plan 2.0 contient une quarantaine d'actions développées autour de 7 axes : Développer des réseaux écologiques Axe 2 Promouvoir la Nature en Ville Développer des jardins au naturel Axe 4 Protéger et valoriser les bois Axe 5 Améliorer les cours d'eau, favoriser les mares et zones humides Axe 6 Augmenter la « visibilité » et les publics cibles du PCDN Axe 7 Agriculture Considérant que sur base du plan, des fiches seront réalisées chaque année, ===== DECIDE : ===== 1. De prendre acte et de soutenir le nouveau plan d'action 2.0 du PCDN /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~