41. Compte communal 2019 - Arrêt

Pour arrêt du compte communal 2019

Le Conseil communal, en séance publique, Vu la Constitution, les articles 41 et 162, Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, Vu la circulaire du Ministre des pouvoirs locaux relative à l'élaboration des budgets des communes de la région wallonne pour l'année 2020; Considérant les comptes établis par le Collège communal, Considérant que conformément à l'article 74 du Règlement général de la comptabilité communale et après vérification, le Collège communal certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes, Considérant que le Collège communal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, Considérant que le Collège communal veillera également, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption , aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d'une séance d'information présentant et expliquant les comptes, Considérant que les contrôles logiques et arithmétiques ont été réalisés, Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

1. D'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2019 : Bil ACTIF PASSIF an 200.841 200.841 .742,40 .742,40 Compte de CHAR PROD RESU résultats GES UITS LTAT Résultat 45.412. 47.087. 1.674.9 courant 258,91 204,15 45,24 Résultat 52.078. 55.528. 3.450.0 d'exploitatio 263,69 348,28 84,59 n Résultat 11.789. 7.868.4 - exceptionnel 964,58 42,74 3.921.5 Résultat de 63.868. 63.396. - l'exercice 228,27 791,02 471.43 Ordinai Extraor re dinaire Droits 51.518. 25.809. constatés 736,85 192,71 Non 291.27 1.718,0 Valeurs 7,75 0 Engageme 47.214. 25.808. nts 041,06 192,71 Imputation 45.709. 19.399. s 439,18 850,01 Résultat 4.013.4 0,00 budgétaire 18,04 Résultat 5.518.0 6.408.3 comptable 19,92 42,70 2. De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.

• 2020-05-04: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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