[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 42. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Pour approbation des premières modifications budgétaires pour l'exercice 2020 ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu la Constitution, les articles 41 et 162 Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu les articles L1122-23, L1122-26, et Première partie, livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux et de CPAS pour l'exercice 2020, Vu le décret du 26 mars 2014 instaurant une obligation de communication de documents et d'informations aux organisations syndicales, Considérant le projet de modifications budgétaires établi par le Collège communal, Considérant le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du règlement général de la Comptabilité communale, Considérant que le Collège communal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant que le Collège communal veillera, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d'une séance d'information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires, Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Après en avoir délibéré, ===== DECIDE : ===== 1. D'arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2020 : Service ordinaire Service extraordinaire Service ordinaire Service extraordinaire Recettes totales exercice proprement dit 49.285.456,22 30.419.200,77 Dépenses totales exercice proprement dit 49.124.275,47 34.613.258,29 Boni/Mali exercice proprement dit 161.180,75 -4.194.057,52 Recettes exercices antérieurs 4.013.564,12 295.000,00 Dépenses exercices antérieurs 769.548,80 323.158,92 Prélèvement en recettes 0,00 10.420.846,49 Prélèvement en dépenses 0,00 6.198.630,05 Recettes globales 53.299.020,34 41.135.047,26 Dépenses globales 49.893.824,27 41.135.047,26 Boni global 3.405.196,07 0,00 2. De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier, /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~