[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 43. Plan de convergence - Premières modifications budgétaires 2020 - Arrêt ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Plan de convergence à actualiser à chaque document budgétaire ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu les articles L1122-23, L1122-26, et Première partie, livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu la circulaire budgétaire du 17 mai 2019 relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2020, Vu la circulaire budgétaire du 17 mai 2019 relative à l'élaboration du Plan de convergence pour l'exercice 2020, Considérant que la circulaire relative à l'élaboration du Plan de convergence impose que le montant de la balise d'emprunt soit acté par une décision du Conseil communal, Considérant que suite au déficit à l'exercice propre intervenu lors de la première modification budgétaire, la Ville a été dans l'obligation d'établir un plan de convergence, Considérant que ce plan de convergence doit être actualisé lors du vote de tout document budgétaire, Considérant que la Ville ayant retrouvé l'équilibre à l'exercice propre au budget 2020 et que le tableau de bord pluriannuel rendait la situation perenne, il n'avait pas été établi un plan de convergence en tant que tel puisque le tableau susvisé joint au budget 2020 montrait à suffisance le retour à l'équilibre jusqu'en 2025, Considérant que l'autorité de tutelle exige la production d'un plan de convergence spécifique au budget 2020 avant que le délai de tutelle ne commence à courir, Considérant que le plan de convergence doit prévoir le retour à l'équilibre à l'exercice propre du budget initial 2021 et les mesures prises pour retrouver cet équilibre, Considérant les hypothèses prises en compte pour l'établissement du plan de convergence à savoir en dépenses la prise en compte de la cotisation responsabilisation, le second pilier, l'engagement de six agents dès 2020, la réduction des frais postaux de 20% en 2021, la suppression des frais d'élections, la diminution de la dotation CPAS, l'évolution zéro de la dotation à la zone de police, la réduction des subsides aux ASBL, la constitution d'une prime logement et la prise en compte de charges de dette liée au recours à l'emprunt pour quatre millions cinq cent mille euros pour les exercices 2021 à 2025 et en recettes une augmentation du tarif des repas scolaires, des locations immobilières, l'augmentation du taux de l'IPP et de précompte immobilier, les effets escomptés de l'indicateur expert et de grands projets immobiliers, l'instauration de la taxe sur les écrits publicitaires et sur les bureaux, l'augmentation du tarif des droits sur documents administratifs, la progression des recettes de la taxe sur constructions, Sur proposition du Collège communal, ===== DECIDE : ===== 1. D'arrêter le plan de convergence lié aux premières modifications budgétaires pour l'exercice 2020, 2. D'approuver le tableau de bord pluriannuel, le rapport explicatif et la balise d'emprunts faisant partie intégrante de la présente délibération tels que figurant en annexe, 3. De transmettre le plan de convergence lié aux premières modifications budgétaires pour l'exercice 2020 au Gouvernement wallon, 4. de fixer le montant de la balise d'emprunt pour la législature 2019-2024 à 1200€/habitant. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~