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Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15

50. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Non-application totale ...

Titre complet

* 50. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Non-application totale du règlement établissant une taxe sur les piscines privées - Exercice 2020 - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Adoption d'une mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 par la non-application totale du règlement établissant une taxe sur les piscines privées pour l'exercice 2020 - Pour approbation


Projet de délibération

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2020-05-04: 'grab from web'

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

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wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp050/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:58 de 127.0.0.1