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====== ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 16 juin 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 16 juin 2020 à 20h15 \\
Hôtel de ville - Salle du conseil (2ème étage) [[https://goo.gl/maps/75iSC|35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp001:start|1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation de la démission]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Conseil communal - Désignation d'une Conseillère communale - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de ...]]
* [[.:sp003:start|3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la prime à la cohésion territoriale de la Province du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. ETHIASCO SCRL - Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. HOLDING COMMUNAL SA EN LIQUIDATION - Assemblée générale du 24 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 03 septembre - Ordre du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 - Ordre du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) pour l’extension Nord-Est du centre urbain de Louvain-la-Neuve - Etat d'avancement de ...]]
=== Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). ===
* [[.:sp016:start|16. Achat de masques par la Ville à destination de la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Dépenses sans crédit - Pour ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp017:start|17. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux mouvements de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp018:start|18. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp019:start|19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp020:start|20. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 au COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp021:start|21. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp022:start|22. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp023:start|23. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp024:start|24. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp025:start|25. Fabrique d'église SAINT REMY d'Ottignies - Compte 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp026:start|26. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp027:start|27. Juridique/Sports - Convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES 2019-2021 - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp028:start|28. Activités et citoyen - Affaires sociales - Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) - Fourniture de sacs ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp029:start|29. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour les sessions de Mini-Padel pour les jeunes de 8 à 10 ans - Pour accord]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp030:start|30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp031:start|31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp032:start|32. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour à ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp033:start|33. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp034:start|34. PIC 2019-2021 - Voirie et égouttage axe Grand Rue - rue Croix Thomas, sections 1 (partie ouest), 2 (centrale) et 3 (est) - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp035:start|35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Monsieur Y. Leroy : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques - Commerce - Classes moyennes - Affaires rurales - Emploi. ===
* [[.:sp036:start|36. Demande de permis d’urbanisation d’un bien en dix zones pour un maximum de 29 logements - Quartier de Ferrières - Création ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp037:start|37. Construction d’une habitation unifamiliale - Rue du Puisatier - Elargissement de voirie existante - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Bien-être animal. ===
* [[.:sp038:start|38. Plan communal de Développement de la nature 2.0]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp039:start|39. Marchés Publics et Subsides - Achat et entretien de photocopieurs multifonctions pour les services de la Ville et les ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp040:start|40. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2020 - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp041:start|41. Compte communal 2019 - Arrêt]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp042:start|42. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp043:start|43. Plan de convergence - Premières modifications budgétaires 2020 - Arrêt]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp044:start|44. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp045:start|45. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp046:start|46. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp047:start|47. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp048:start|48. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp049:start|49. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp050:start|50. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Non-application totale ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp051:start|51. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp052:start|52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
* [[.:sp053:start|53. Ecole communale de Limelette - Implantation de La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Extension du bâtiment - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp054:start|54. Marché de services - Ecole communale de La Croix à Ottignies - Mission d'auteur de projet pour la transformation du grenier ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp055:start|55. ASBL Complexe sportif de Blocry - Remplacement de l'éclairage du terrain synthétique F1 par des projecteurs de type LED - ...]]
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=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp056:start|56. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2020 - Approbation]]
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* [[.:sp057:start|57. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]
==== Séance à huis clos ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp058:start|58. Juridique - Urbanisme - Boucle Odon Godart - Décision ministérielle d'octroi sur recours datée du 25 mars 2020 - ...]]
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* [[.:sp059:start|59. Conciergerie - Céroux - Mise en location - Fixation du loyer - Pour approbation]]
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* Pour
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* [[.:sp060:start|60. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2018]]
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* [[.:sp061:start|61. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp062:start|62. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 28 novembre 2019]]
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* [[.:sp063:start|63. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention]]
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* Pour
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* [[.:sp064:start|64. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp065:start|65. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp066:start|66. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp067:start|67. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp068:start|68. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...]]
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* [[.:sp069:start|69. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation]]
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* [[.:sp070:start|70. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp071:start|71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-delibPrj:start|Ordre du jour - Projet de délibérations]]
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives]]
=== Data ===
* {{2020-06-16T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-delibPrj-cnt.md|Contenu}}
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~