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====== ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 24 novembre 2020 à 20h15 \\
Visio-conférence
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== ASSEMBLEE CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE ===
* [[.:sp001:start|1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. C.P.A.S. - Budget 2021 - Débat]]
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==== Séance publique ====
=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
* [[.:sp003:start|3. Rapport annuel sur les synergies Ville - CPAS - Approbation]]
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++
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp004:start|4. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe 1 - Proposition de modification de l'horaire du personnel ouvrier - Pour ...]]
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* [[.:sp005:start|5. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2019 - Arrêt]]
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* [[.:sp006:start|6. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2021 - Arrêt]]
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* [[.:sp007:start|7. Patrimoine - Promesse de cession - Station d'épuration de Pinchart - Pour approbation]]
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* [[.:sp008:start|8. Patrimoine - Acquisition - Parcelle - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Projet d'acte - Pour approbation]]
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* [[.:sp009:start|9. Zone de police - Acquisition d'un véhicule électrique pour le service mobilité - Approbation des conditions et du mode de ...]]
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* [[.:sp010:start|10. Zone de police - Approbation de la convention avec la Zone de Police d'Anvers dans le cadre du développement du programme FOCUS]]
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* [[.:sp011:start|11. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - rue Charles Dubois, allée du Bois des Quéwées]]
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* [[.:sp012:start|12. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Rue Alfred Haulotte, rue du Baleau, avenue ...]]
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* [[.:sp013:start|13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue des Sorbiers, place de l’Aubépine, clos ...]]
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* [[.:sp014:start|14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue Georges Lemaître, voie des Hennuyers, rue ...]]
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* [[.:sp015:start|15. Règlement de police portant spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve ...]]
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* [[.:sp016:start|16. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 - Ordre ...]]
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* [[.:sp017:start|17. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - ...]]
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* [[.:sp018:start|18. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 - Ordre du jour ...]]
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* [[.:sp019:start|19. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
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* [[.:sp020:start|20. ACADÉMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 02 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat]]
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* [[.:sp021:start|21. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (en abrégé IMIO) - Assemblée générale ...]]
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++
=== Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). ===
* [[.:sp022:start|22. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations sociales pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp023:start|23. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2020 aux mouvements de jeunesse pour la location des caves de la ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ENTRAIDE DE BLOCRY pour les frais relatifs au fonctionnement de son ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp025:start|25. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge de la location des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp026:start|26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN CŒUR - Subside compensatoire pour occupation du domaine ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour la ...]]
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* [[.:sp028:start|28. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2019 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp029:start|29. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2020 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ...]]
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++
* [[.:sp030:start|30. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp031:start|31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp032:start|32. Fabrique d'Église SAINT FRANÇOIS de Louvain-la-Neuve - Budget 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp033:start|33. Fabrique d'Église SAINT RÉMY d'Ottignies - Budget 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp034:start|34. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2020 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINTS MARIE ET ...]]
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* [[.:sp035:start|35. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Modification des statuts - Pour approbation]]
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* [[.:sp036:start|36. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Contrat- programme 2021-2024 - Pour approbation]]
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* [[.:sp037:start|37. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour le module de sport après l'école pour les jeunes de 6 à 10 ans - Pour accord]]
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=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. ===
* [[.:sp038:start|38. Marchés Publics et Subsides - Marché public de fourniture ayant pour objet l’acquisition de manuels scolaires, ressources ...]]
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=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp039:start|39. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ASSOCIATIONS CULTURELLES pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation]]
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* [[.:sp040:start|40. Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à l'octroi d'un subside ...]]
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* [[.:sp041:start|41. AVENANT 1 à la convention entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à ...]]
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* [[.:sp042:start|42. Avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve - Travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée Galilée et d’un arrêt ...]]
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=== Monsieur Y. Leroy : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques - Commerce - Classes moyennes - Emploi - Bien-être animal. ===
* [[.:sp043:start|43. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ...]]
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* [[.:sp044:start|44. Rue du Puits - Elargissement partiel de l'assiette de la voirie communale (parties des chemin n° 7 et 29 de l'Atlas des ...]]
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=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. ===
* [[.:sp045:start|45. Juridique - Convention entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des ...]]
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* [[.:sp046:start|46. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL LES PETITS RIENS - Subside compensatoire pour occupation du domaine ...]]
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* [[.:sp047:start|47. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL TERRE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ...]]
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* [[.:sp048:start|48. Règlement établissant une taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2021 à 2025 - Pour approbation]]
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=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp049:start|49. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020 - Approbation]]
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==== Séance à huis clos ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp050:start|50. Patrimoine - Projet d'acquisition d'une surface de bureaux - Avenue des Combattants - Pour approbation]]
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* [[.:sp051:start|51. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 24 mars 2016]]
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* [[.:sp052:start|52. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (1)]]
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* [[.:sp053:start|53. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (2)]]
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=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp054:start|54. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation ...]]
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* [[.:sp055:start|55. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation d'ester en justice]]
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives]]
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
* {{2020-11-24T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-explains-cnt.md|Contenu}}
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~