Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 décembre 2020 à 20h15
* 47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon (division Wavre) prononcé le 14 septembre 2020 sous le numéro de rôle 19A2 - Pour ratification