====== Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 26 janvier 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 26 janvier 2021 à 20h15 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] [A[B[C[D[E] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:sp001:start|1. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Conseil communal - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de serment et installation]] * [[.:sp003:start|3. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission (2)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Conseil communal - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de serment et installation]] * [[.:sp005:start|5. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission (3)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation]] * [[.:sp007:start|7. Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l’organisation d’un achat groupe dans ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Quartiers La Croix, Tiernat, Blanc-Ry, Stimont et ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour favoriser l'acquisition d'un logement par les jeunes sur le ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. === * [[.:sp010:start|10. RENOWATT - Rénovations énergétiques à réaliser dans certains bâtiments communaux - Pour approbation de la liste des travaux]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). === * [[.:sp011:start|11. Règlement relatif aux prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2021 - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Activités et Citoyen - Aînés - Cours de gymnastique - Fixation du prix demandé aux participants]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. === * [[.:sp013:start|13. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 - ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. === * [[.:sp014:start|14. Inscription de la Ville au programme Lean & Green - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Communes pilotes Wallonie cyclable - Politique volontariste en faveur du vélo utilitaire - Dossier de candidature - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Proxibus communal reliant les quartiers de la Chapelle-aux-Sabots et de Rofessart à la gare d’Ottignies via le dépose ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur Y. Leroy : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques === * [[.:sp017:start|17. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. === * [[.:sp019:start|19. Marchés Publics et Subsides - Marché public DMP2001162 - Marché public de services portant sur la maintenance de la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. === * [[.:sp020:start|20. Travaux d'isolation et de réfection des toitures plates du bâtiment des classes Primaires de l'école de La Croix, chaussée ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. CPAS - Budget 2021 - Tutelle - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:sp022:start|22. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]] * [[.:sp023:start|23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2020 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:hc001:start|24. Contentieux - Fiscal - Taxe déchets - Autorisation d'ester en justice auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu ...]] * [[.:hc002:start|25. Contentieux - Urbanisme - Autorisation d'ester en justice auprès du Gouvernement wallon à l'encontre de la décision du ...]] * [[.:hc003:start|26. Contentieux - Extension du Centre sportif des Coquerées - Malfaçons - Autorisation d'ester en justice - Pour ratification]] * [[.:hc004:start|27. Contentieux - Ecole communale de La Croix - Extension du bâtiment - Litiges de fin d'exécution du marché - Procédure ...]] * [[.:hc005:start|28. Contentieux - Ecole de Lauzelle - Malfaçons - Autorisation d'ester en justice - Pour accord]] * [[.:hc006:start|29. Zone de police - Constitution de partie civile de la zone de police - Autorisation d'ester en justice]] * [[.:hc007:start|30. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (1)]] * [[.:hc008:start|31. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (2)]] * [[.:hc009:start|32. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 juillet 2020]] === Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. === * [[.:hc010:start|33. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 - Autorisation ...]] * [[.:hc011:start|34. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 07/2020]] === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:hc012:start|35. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation]] * [[.:hc013:start|36. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement - Inspecteur pour le Département Sécurisation ...]] * [[.:hc014:start|37. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...]] * [[.:hc015:start|38. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...]] * [[.:hc016:start|39. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...]] * [[.:hc017:start|40. Zone de Police - Détachement d'un inspecteur principal pour le département mobilité]] * [[.:hc018:start|41. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant]] * [[.:hc019:start|42. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif]] * [[.:hc020:start|43. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant]] * [[.:hc021:start|44. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant]] * [[.:hc022:start|45. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif]] === Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). === * [[.:hc023:start|46. ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - PLAINE DES COQUERÉES - Remplacement et désignation d'un vérificateur aux comptes]] === Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. === * [[.:hc024:start|47. Coordination ACCUEIL TEMPS LIBRE (ATL) - Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Remplacement et désignation d'un membre ...]] * [[.:hc025:start|48. Coordination ACCUEIL TEMPS LIBRE (ATL) - Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Remplacement et désignation d'un membre ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] * [[.:doc-odj-details:start|Ordre du jour - Détails]] === Data === * {{2021-01-26T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-details-cnt.md|Contenu}} * {{2021-01-26T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-info-score.png?linkonly&direct&18|Présentation inconnue}} * {{2021-01-26T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-logo-score.png?linkonly&direct&18|Présentation inconnue}} * {{2021-01-26T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-01-26T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-01-26T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-01-26T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~