[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 30 mars 2021 à 20h15

5. Patrimoine - Bail emphytéotique - Terrain avenue Van de Walle - Local scouts - Projet d'acte - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Approbation du projet d'acte de bail emphytéotique à conclure entre la Ville et l'ASBL UNITE SCOUTE DU PETIT RY en vue de la construction d'un local Scout.


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