====== ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 30 mars 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 30 mars 2021 à 20h15 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]] [A[B[C[D[E]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp001:start|1. Conseil communal - Démission d'un Echevin - Acceptation de la démission volontaire]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Conseil communal - Deuxième avenant au pacte de majorité adopté le 03 décembre 2018 - Adoption]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp003:start|3. Conseil communal - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de la nouvelle]]
* [[.:sp004:start|4. Juridique - Activité et citoyen - Contrat de cession de droits - Logo - Pour approbation]]
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* [[.:sp005:start|5. Patrimoine - Bail emphytéotique - Terrain avenue Van de Walle - Local scouts - Projet d'acte - Pour approbation]]
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* [[.:sp006:start|6. LA TANNERIE - Règlement d'attribution des logements d'utilité publique (LUP) pour les ménages de catégorie 2 et de la ...]]
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* [[.:sp007:start|7. Zone de police - Délégation de compétences de nomination du personnel]]
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=== Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). ===
* [[.:sp008:start|8. Règlement relatif à l'octroi d'un subside annuel aux mouvements de jeunesse pour la couverture de leurs frais de ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Juridique/Tourisme - OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE/MUSÉE L-UCL - Avenant n° 1 à la convention de partenariat relative à un ...]]
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* [[.:sp010:start|10. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 à l’AISBL EUROPEAN DESTINATIONS OF EXCELLENCE NETWORK (EDEN) : Octroi - Pour ...]]
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* [[.:sp011:start|11. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités ...]]
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* [[.:sp012:start|12. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Aux associations partenaires ...]]
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* [[.:sp013:start|13. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation]]
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* Abstention
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* [[.:sp014:start|14. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ...]]
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* [[.:sp015:start|15. Juridique/Tourisme - ASBL SPORT & TOURISM PROMOTION - Trail Series - Convention de partenariat - Pour approbation]]
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* [[.:sp016:start|16. Fabrique de l'Église Protestante Évangélique de Wavre - Compte 2020]]
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=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. ===
* [[.:sp017:start|17. Juridique/Enseignement - ASBL EDUCATION GLOBALE ET DEVELOPPEMENT - Convention de partenariat relative à l'organisation des ...]]
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=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp018:start|18. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise de la COVID-19 - Règlement relatif à ...]]
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* [[.:sp019:start|19. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale complémentaire à la prime de la Région wallonne à toute personne ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL PRO VÉLO, pour la mise en œuvre d’actions en vue de promouvoir les ...]]
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* [[.:sp021:start|21. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles à l’ASBL BLOOM pour la création du spectacle ...]]
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* [[.:sp022:start|22. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ...]]
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* Pour
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* [[.:sp023:start|23. INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ...]]
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* Pour
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=== Monsieur Y. Leroy : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques- Commerce - Classes moyennes - Emploi - Bien-être animal. ===
* [[.:sp024:start|24. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 aux associations des commerçants d’Ottignies- Louvain-la-Neuve, pour la mise ...]]
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* [[.:sp025:start|25. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19 - ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19 - ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19 - ...]]
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* [[.:sp028:start|28. Allée de Clerlande - Elargissement partiel de l’assiette de la voirie communale avec constitution d’emprises à céder à la ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Demande d'ouverture d'une voirie avec constitution d'emprises à céder à la Ville entre la rue de Rodeuhaie et le boulevard ...]]
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=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. ===
* [[.:sp030:start|30. Finances - Placement à long terme - Approbation]]
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* [[.:sp031:start|31. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement ...]]
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* [[.:sp032:start|32. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...]]
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* [[.:sp033:start|33. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application du règlement établissant une ...]]
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* [[.:sp034:start|34. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...]]
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* [[.:sp035:start|35. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...]]
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* [[.:sp036:start|36. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...]]
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=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
* [[.:sp037:start|37. Marché de services - Ecole communale fondamentale mixte de Limauges sise rue des Ecoles 1 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve ...]]
* [[.:sp038:start|38. RENOWATT - Proposition de travaux de rénovation énergétique à réalisés dans certains bâtiments communaux - Ajout d'un ...]]
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=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp039:start|39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 02 mars 2021 - Approbation]]
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* [[.:sp040:start|40. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]
==== Séance à huis clos ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:hc001:start|41. Contentieux - CE- Permis d'urbanisme octroyé pour l'implantation d'une station de radio- communication avenue Lambermont - ...]]
* [[.:hc002:start|42. Contentieux - CE - Requête en annulation introduite contre le permis d'urbanisme délivré par la Région wallonne à la SA ...]]
* [[.:hc003:start|43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 novembre 2020]]
* [[.:hc004:start|44. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif]]
* [[.:hc005:start|45. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant]]
=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. ===
* [[.:hc006:start|46. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à charge P.O. - ...]]
* [[.:hc007:start|47. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc008:start|48. Nomination d’une institutrice maternelle à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc009:start|49. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à titre temporaire - ...]]
* [[.:hc010:start|50. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc011:start|51. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc012:start|52. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc013:start|53. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc014:start|54. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc015:start|55. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc016:start|56. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc017:start|57. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc018:start|58. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc019:start|59. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc020:start|60. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc021:start|61. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un instituteur primaire à titre intérimaire - Ratification (1)]]
* [[.:hc022:start|62. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un instituteur primaire à titre intérimaire - Ratification (2)]]
* [[.:hc023:start|63. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc024:start|64. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc025:start|65. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc026:start|66. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc027:start|67. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ...]]
* [[.:hc028:start|68. Nomination d’une maîtresse de religion protestante à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
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* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives]]
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~