====== None, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 28 septembre 2021 à 20h15 \\
Hôtel de Ville 2ème étage Salle du Conseil[[http://goo.gl/maps/6m4Bn|avenue des Combattants, 35 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine ===
* [[.:sp001:start|1. Inondations de juillet 2021 - Etat des lieux]]
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* [[.:sp002:start|2. Juridique - Inondations 2021 - Convention type "Octroi d’avances de trésorerie aux citoyens impactés par les inondations du ...]]
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* [[.:sp003:start|3. Police administrative - Article 134 de la Nouvelle loi communale - Ordonnance prise en urgence par la Bourgmestre le 2 ...]]
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* [[.:sp004:start|4. Police administrative - Ordonnance visant à interdire sur le territoire de Louvain-la-Neuve la consommation et la détention ...]]
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* [[.:sp005:start|5. Logement - SLSP IMMOBILIERE DU CENTRE ET DE L'EST DU BRABANT WALLON - Convention cadre - Années 2021-2022 - Pour ratification]]
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* [[.:sp006:start|6. Logement - SLSP SCRL NOTRE MAISON - Convention cadre - Années 2021-2024 - Pour ratification]]
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* [[.:sp007:start|7. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Centre sportif de la Plaine des Coquerées - ...]]
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* [[.:sp008:start|8. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Pôle sportif de Limelette - Remplacement de ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Centre sportif Jean Demeester - Remplacement de ...]]
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* [[.:sp010:start|10. RGPD/Protection des données - Accès DIV dans le cadre des infractions environnementales - Protocole de traitement de ...]]
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* [[.:sp011:start|11. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - rue du Charnois, clos du Charnois, rue Léon ...]]
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* [[.:sp012:start|12. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement à l’avenue du Tienne]]
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* [[.:sp013:start|13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement rue du Monument ...]]
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* [[.:sp014:start|14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la- Neuve - Modifications]]
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* [[.:sp015:start|15. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 - Approbation]]
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* [[.:sp016:start|16. Zone de Police - Dépenses sans crédit suite aux inondations - Pour information etapprobation]]
* [[.:sp017:start|17. Zone de police - Acquisition d'un système bodycam - Approbation des conditions et du mode de passation]]
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* [[.:sp018:start|18. Zone de police - Participation à l'achat d'un chien de patrouille]]
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=== Monsieur B. Jacob : Urbanisme, Aménagement du territoire, Sports, Jeunesse, Aînés, Tourisme, Fêtes. ===
* [[.:sp019:start|19. Activités et Citoyen - Jeunesse - Melting Night (Les Passeurs) - Octroi d'une gratuité pour l'occupation de la Ferme du ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Juridique/Tourisme - Rallye gourmand - Convention de partenariat - Pour ratification]]
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* [[.:sp021:start|21. Juridique - Tourisme - Convention de partenariat - Application ludique Totemus - Pour approbation]]
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* [[.:sp022:start|22. Marchés publics et subsides - Subside 2021 pour organisation d’évènements sportifs - à la SA GOLAZO SPORTS pour ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Marchés publics et subsides - Subvention à la promotion touristique 2021 - quote-part 2021 à l'ASBL INESU-PROMO : Octroi - ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour l’entretien ...]]
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* [[.:sp025:start|25. Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour les frais de ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour ...]]
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* [[.:sp028:start|28. Marchés Publics et Subsides - Marché public de Travaux liés à la Réalisation de deux terrains de padel et l’extension d’une ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le ...]]
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=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques ===
* [[.:sp030:start|30. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la SCRL ACADÉMIE INTERCOMMUALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE de ...]]
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=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp031:start|31. Juridique/Culture - Prix Ottignies-Louvain-la-Neuve de la Nouvelle - Convention de collaboration avec la SA ROSSEL & Cie - ...]]
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* [[.:sp032:start|32. Juridique/Culture - Prix Ottignies-Louvain-la-Neuve de la Nouvelle - Convention de collaboration avec la SA FURET BE et la ...]]
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* [[.:sp033:start|33. Juridique - Mobilité - Avenue des Peupliers - Demande de bloquer un tronçon de la rue à certaines périodes pour en faire ...]]
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* [[.:sp034:start|34. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 à l’ASBL TV COM BRABANT WALLON, pour le fonctionnement de la télévision ...]]
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* [[.:sp035:start|35. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL BIBLIOTHÈQUES ET LUDOTHÈQUES]]
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* [[.:sp036:start|36. Subvention 2021 à L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation]]
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* [[.:sp037:start|37. PIC 2019-2021 - 2019/01 - Entretien de voirie et égouttage rue de la Limite à Céroux-Mousty - Cahier spécial des charges et ...]]
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* [[.:sp038:start|38. Boulevard de Wallonie - Anneau Central à Louvain-la-Neuve - Chemisage de l’égout public sur]]
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=== Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien- être animal. ===
* [[.:sp039:start|39. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets 2021 de la Province du Brabant wallon pour la stimulation du ...]]
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* [[.:sp040:start|40. Juridique - ASBL RELAIS SOCIAL INTERCOMMUNAL DU BRABANT WALLON - ASBL en constitution - Pour prise d'acte et accord sur les ...]]
* [[.:sp041:start|41. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2020]]
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* [[.:sp042:start|42. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Première modification budgétaire pour l'exercice2021 - Pour accord]]
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* [[.:sp043:start|43. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2021 aux Fabriques d’ÉGLISE - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT GÉRY de ...]]
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* [[.:sp044:start|44. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2019 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE NOTRE DAME de ...]]
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* [[.:sp045:start|45. Fabrique d'Église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Budget 2022]]
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* [[.:sp046:start|46. Fabrique d'Église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Budget 2022]]
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* [[.:sp047:start|47. Fabrique d'Église SAINT JOSEPH de Rofessart - Budget 2022]]
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* [[.:sp048:start|48. Fabrique d'Église NOTRE DAME de Mousty - Budget 2022]]
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* [[.:sp049:start|49. Fabrique d'Église SAINT RÉMY d'Ottignies - Budget 2022]]
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* [[.:sp050:start|50. Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Budget 2022]]
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* [[.:sp051:start|51. Fabrique d'Église SAINT GÉRY de Limelette - Budget 2022]]
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++
* [[.:sp052:start|52. Fabrique d'Eglise SAINT PIE X du Petit-Ry - Budget 2022]]
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* [[.:sp053:start|53. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 1er semestre 2021 au CPAS D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ...]]
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* [[.:sp054:start|54. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 1er semestre 2021 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ...]]
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* [[.:sp055:start|55. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 1er semestre 2021 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi - ...]]
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* [[.:sp056:start|56. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CRÈCHE PARENTALE DE LOUVAIN-LA- NEUVE, pour son fonctionnement : ...]]
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=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. ===
* [[.:sp057:start|57. Conseil consultatif du Numérique et Espace public numérique : vente de 50 kits]]
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* [[.:sp058:start|58. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 30 juin 2021 - Pour approbation]]
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=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
* [[.:sp059:start|59. Achat d'un tracteur agricole pour le service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies- Louvain-la-Neuve - ...]]
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* [[.:sp060:start|60. Extension et aménagement des bureaux du Service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - ...]]
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* [[.:sp061:start|61. Renouvellement des GRD - Appel à candidature pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp062:start|62. Renouvellement des GRD - Appel à candidature pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ...]]
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* [[.:sp063:start|63. Appel à candidature POLLEC 2021 - Réalisation des plans d'action pour l'énergie durable et le Climat (PAEDC) - Volet 2 : ...]]
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* [[.:sp064:start|64. CPAS - Compte 2020 - Approbation]]
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* [[.:sp065:start|65. CPAS - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 - Tutelle - Approbation]]
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=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine ===
* [[.:sp066:start|66. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]
* [[.:sp067:start|67. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2021 - Approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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==== Séance à huis clos ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine ===
* [[.:hc001:start|68. Contentieux - Tribunal de Première Instance du Hainaut - Division Charleroi - Audience du 7 septembre 2021 - Pour ...]]
* [[.:hc002:start|69. Contentieux fiscal - Taxe séjour - Exercice 2018 - Demande d'accord mettant fin à la procédure judiciaire - Pour approbation]]
* [[.:hc003:start|70. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 23 novembre2018]]
=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:hc004:start|71. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 02/2021 - ...]]
* [[.:hc005:start|72. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 03/2021 - ...]]
* [[.:hc006:start|73. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 04/2021 - ...]]
* [[.:hc007:start|74. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 05/2021 - ...]]
=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques ===
* [[.:hc008:start|75. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps plein - ...]]
* [[.:hc009:start|76. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ...]]
* [[.:hc010:start|77. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ...]]
* [[.:hc011:start|78. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ...]]
* [[.:hc012:start|79. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ...]]
* [[.:hc013:start|80. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc014:start|81. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc015:start|82. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc016:start|83. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc017:start|84. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc018:start|85. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc019:start|86. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc020:start|87. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc021:start|88. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc022:start|89. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc023:start|90. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ...]]
* [[.:hc024:start|91. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (1) - Pour accord]]
* [[.:hc025:start|92. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (2) - Pour accord]]
* [[.:hc026:start|93. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (3) - Pour accord]]
* [[.:hc027:start|94. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (4) - Pour accord]]
* [[.:hc028:start|95. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (5) - Pour accord]]
* [[.:hc029:start|96. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ...]]
* [[.:hc030:start|97. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ...]]
* [[.:hc031:start|98. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé prestations réduites pour convenances personnelles - ...]]
* [[.:hc032:start|99. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé prestations réduites pour convenances personnelles - ...]]
* [[.:hc033:start|100. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour prestations réduites à partir de 50 ans ou 2 ...]]
* [[.:hc034:start|101. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - ...]]
* [[.:hc035:start|102. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - ...]]
* [[.:hc036:start|103. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc037:start|104. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc038:start|105. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc039:start|106. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc040:start|107. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc041:start|108. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc042:start|109. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ...]]
* [[.:hc043:start|110. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre temporaire - ...]]
* [[.:hc044:start|111. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre intérimaire ...]]
* [[.:hc045:start|112. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à charge des ...]]
* [[.:hc046:start|113. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - ...]]
* [[.:hc047:start|114. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - ...]]
* [[.:hc048:start|115. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - ...]]
* [[.:hc049:start|116. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à charge des finances communales ...]]
* [[.:hc050:start|117. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à charge des ...]]
* [[.:hc051:start|118. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à charge des ...]]
* [[.:hc052:start|119. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une maîtresse de seconde langue à temps partiel à charge ...]]
* [[.:hc053:start|120. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une maîtresse de seconde langue à temps partiel à charge ...]]
* [[.:hc054:start|121. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître d'éducation physique à temps partiel à charge des ...]]
=== Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien- être animal. ===
* [[.:hc055:start|122. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement d'une représentante communale - Pour confirmation]]
* [[.:hc056:start|123. ASBL RELAIS SOCIAL INTERCOMMUNAL DU BRABANT WALLON - Désignation des représentants de la Ville]]
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