[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h15
* 33. Règlement général relatif au contentieux en matière de taxes et redevances communales - Exercices 2022 à 2025 - Pour approbation
Approbation d'un règlement général s'appliquant aux diverses taxes et redevances établies par la Ville afin d'ajouter une deuxième adresse à l'adresse de recevabilité des réclamations et contestations
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