====== None, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 26 octobre 2021 à 20h15 \\
Hôtel de Ville 2ème étage Salle du Conseil[[http://goo.gl/maps/IdVFt|avenue des Combattants, 35 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp001:start|1. Patrimoine - Acquisition - Boulevard Martin, 17 - Projet d'acte - Pour approbation]]
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* [[.:sp002:start|2. Juridique/Activités et Citoyen - Participation - Règlement relatif à l'appel à projets pour le budget participatif de la ...]]
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* [[.:sp003:start|3. Marchés publics et subsides - Marché public de services ayant pour objet la maintenance relative aux installations H.V.A.C., ...]]
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* [[.:sp004:start|4. Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue d’Ottignies-Limelette-Mousty - ...]]
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* [[.:sp005:start|5. Zone de police - Acquisition d'une moto pour le service mobilité - Approbation des conditions et du mode de passation]]
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* [[.:sp006:start|6. Zone de police - Acquisition d'imprimantes multifonctions - Prise d'acte de la dépense]]
* [[.:sp007:start|7. Zone de police - Lettre de mission du Chef de Corps - Pour approbation]]
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* [[.:sp008:start|8. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-04]]
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* [[.:sp009:start|9. Zone de police - Situations de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 mars, au 30 juin, au 30 ...]]
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=== Monsieur B. Jacob : Urbanisme, Aménagement du territoire, Sports, Jeunesse, Aînés, Tourisme, Fêtes. ===
* [[.:sp010:start|10. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et/ou l’organisation d’un ...]]
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* [[.:sp011:start|11. Marchés publics et subsides : Subvention exceptionnelle 2021 à l’ASBL LE PÊCHEUR DU BUSTON pour l’exonération du loyer de ...]]
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* [[.:sp012:start|12. Activités et Citoyen - Tourisme/Manifestation - Organisation d'une City-Run - Fixation du prix d'inscription - Pour accord]]
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* [[.:sp013:start|13. Avenue du Ciseau - Création d'une nouvelle voirie et modification d'emprise de voirie avec cession à la Ville - Pour approbation]]
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=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques ===
* [[.:sp014:start|14. Ecoles communales - Année scolaire 2021-2022 - Constat du nombre d’élèves au 30 septembre 2021 en maternelle, du capital ...]]
* [[.:sp015:start|15. Juridique - Enseignement - Ecole communale d'Ottignies - Convention de partenariat pour l'aménagement d'un verger dans le ...]]
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* [[.:sp016:start|16. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux associations patriotiques - à la FNC]]
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* [[.:sp017:start|17. Règlement établissant une redevance sur l'octroi de concession de sépulture et de signe de sépulture, ainsi que sur leur ...]]
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=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp018:start|18. Prix Victor Rossel - Liquidation des prix en numéraire pour les grands Prix 2020 et 2021]]
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* [[.:sp019:start|19. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles - à l’ASBL FESTIVAL MUSIQ3 BRABANT WALLON ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Actualisation du Plan communal de Mobilité - Plan local de Louvain-la-Neuve - Approbation de l'étude suite à l'enquête ...]]
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* [[.:sp021:start|21. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Avenant 2 à la convention entre la Ville et ...]]
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* [[.:sp022:start|22. PIC 2017-2018 - Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ...]]
=== Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien- être animal. ===
* [[.:sp023:start|23. Fabrique d'Église SAINTS MARIE ET JOSEPH d'Ottignies - Budget 2022]]
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* [[.:sp024:start|24. Fabrique d'Église SAINT FRANCOIS de Louvain-la-Neuve - Budget 2022]]
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* [[.:sp025:start|25. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne d'eau/électricité pour les familles à revenus modestes : ristourne ...]]
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* [[.:sp026:start|26. TOPONYMIE - Dénomination de nouvelles voies publiques au sein du projet des « Jardins de la Balbrière » - Pour approbation]]
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* [[.:sp027:start|27. TOPONYMIE - Changement de dénomination de voirie - Rue de l’Observatoire située à 1348 Louvain-la-Neuve - Pour approbation]]
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=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. ===
* [[.:sp028:start|28. Juridique - Inondations 2021 - Mesure de soutien aux sinistrés - Non-application partielle et temporaire du règlement ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Seconde modification budgétaire pour l'exercice 2021 - Approbation]]
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* [[.:sp030:start|30. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages calculés sur base des prévisions budgétaires 2022 - Pour ...]]
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* [[.:sp031:start|31. Règlement établissant une taxe sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - Pour ...]]
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* [[.:sp032:start|32. Règlement établissant une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non ...]]
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* [[.:sp033:start|33. Règlement général relatif au contentieux en matière de taxes et redevances communales - Exercices 2022 à 2025 - Pour approbation]]
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=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
* [[.:sp034:start|34. PPT 2020-2021 - Ecole de Blocry - Rénovation des sanitaires primaire au 1er étage - Projet2021 - Approbation du mode de ...]]
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* [[.:sp035:start|35. Achat d'une balayeuse urbaine 100% électrique pour le service Travaux et Environnement de la Ville ...]]
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* [[.:sp036:start|36. Acquisition de chariots de nettoyage pour le service Nettoyage de la Ville d'Ottignies-Louvain- la-Neuve - Approbation du ...]]
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=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp037:start|37. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2021 - Approbation]]
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* [[.:sp038:start|38. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]
==== Séance à huis clos ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:hc001:start|39. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice - Ratification - Pour accord]]
* [[.:hc002:start|40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 21 décembre2018]]
* [[.:hc003:start|41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 28 novembre 2019 - modification]]
* [[.:hc004:start|42. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2020]]
* [[.:hc005:start|43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 22 juin 2020]]
* [[.:hc006:start|44. Zone de police - Classement sans suite de l'accident survenu le 28 février 2018]]
* [[.:hc007:start|45. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite]]
=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:hc008:start|46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2021 - ...]]
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:hc009:start|47. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre officier - Désignation d'un Officier Directeur]]
=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques ===
* [[.:hc010:start|48. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification]]
* [[.:hc011:start|49. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à charge des ...]]
* [[.:hc012:start|50. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une maîtresse de religion orthodoxe à temps partiel à titre ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc-odj-details:start|Ordre du jour - Détails]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~