====== None, conseil communal du mardi 22 février 2022 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 22 février 2022 à 20h15 \\
Hôtel de Ville 2ème étage Salle du Conseil[[https://s.42l.fr/DVj8GJAA|avenue des Combattants, 35 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp001:start|1. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission]]
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++
* [[.:sp002:start|2. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller]]
* [[.:sp003:start|3. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe relative au télétravail - Pour accord]]
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++
* [[.:sp004:start|4. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Pôle sportif de Lauzelle - Remplacement de l'éclairage ...]]
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* [[.:sp005:start|5. Marchés publics et subsides - Subside 2022 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : Octroi ...]]
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* [[.:sp006:start|6. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Quartier de Céroux]]
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* [[.:sp007:start|7. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2022-01]]
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* [[.:sp008:start|8. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité aspirant 2022-A1]]
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* [[.:sp009:start|9. Zone de Police - Mise à disposition d'un Data Protection Officier pour les zones de police du Brabant wallon]]
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=== Monsieur B. Jacob : Urbanisme, Aménagement du territoire, Sports, Jeunesse, Aînés, Tourisme, Fêtes. ===
* [[.:sp010:start|10. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2022 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX ...]]
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* [[.:sp011:start|11. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2022 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE ...]]
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* [[.:sp012:start|12. Règlement relatif aux prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2022 - ...]]
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* [[.:sp013:start|13. Activités et Citoyen - Tourisme - Rallye gourmand - Fixation du prix de l'activité - Pour accord]]
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* [[.:sp014:start|14. Juridique - Tourisme - Trail Series - Edition 2022 - Convention de partenariat - Inforville/ASBL Sport & Tourism Promotion ...]]
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* [[.:sp015:start|15. Juridique - Jeunesse - Chasse aux œufs 2022 - Convention de partenariat avec la SA Nostalgie - Pour approbation]]
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=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques ===
* [[.:sp016:start|16. Marchés publics et subsides - Cotisation 2022 au CENTRE DE RESSOURCES DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ (CREOS) : ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Marchés publics et subsides - Cotisation 2022 à l’ASBL CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES (CECP) : ...]]
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=== Monsieur H. de Beer de Laer : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp018:start|18. Prix de la Nouvelle d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Libération du Prix en numéraire]]
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* [[.:sp019:start|19. Juridique - Mobilité - Rue Escadron Brumagne - Demande de fermeture à la circulation automobile à certaines périodes pour ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL TAXISTOP / CAMBIO OPTIMOBIL]]
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* [[.:sp021:start|21. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL KOT CERTINO pour l’organisation de ...]]
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=== Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien- être animal. ===
* [[.:sp022:start|22. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2022 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT FRANÇOIS DE ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ...]]
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* [[.:sp025:start|25. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2022 à la MAISON CROIX-ROUGE D’OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE pour le ...]]
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* [[.:sp028:start|28. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation]]
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* [[.:sp029:start|29. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL « COLLECTIF DES FEMMES » pour la gestion du nettoyage des locaux ...]]
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* [[.:sp030:start|30. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL CERCLE DU LAC pour son projet de valorisation des métiers techniques ...]]
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=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. ===
* [[.:sp031:start|31. Travaux d’entretien et de petites réparations des cours d'eau et des bassins d’orage - Adhésion à la Centrale de marché de ...]]
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* [[.:sp032:start|32. Convention de collaboration et règlement d'ordre intérieur - Descente de la Dyle en kayak les 26 et 27 mars 2022 - Pour ...]]
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* [[.:sp033:start|33. Marchés publics et subsides - Approbation de la convention d’adhésion à la centrale de marchés de la Région Wallonne, ...]]
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* [[.:sp034:start|34. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE, pour son fonctionnement : Octroi - ...]]
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=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
* [[.:sp035:start|35. PPT 2020-2021 - Ecole de Limauges - Implantation de Céroux - Rénovation de la cuisine - Approbation du mode de passation et ...]]
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* [[.:sp036:start|36. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ...]]
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=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp037:start|37. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 janvier 2022 - Approbation]]
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* [[.:sp038:start|38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 février 2022 - Approbation]]
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* [[.:sp039:start|39. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]
==== Séance à huis clos ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:hc001:start|40. Zone de police - Classement sans suite de l'accident survenu le 4 août 2021]]
* [[.:hc002:start|41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 3 novembre 2020]]
* [[.:hc003:start|42. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 9 décembre 2019]]
* [[.:hc004:start|43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 mai 2021]]
* [[.:hc005:start|44. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite]]
* [[.:hc006:start|45. Personnel communal - Département des Services Techniques - Brigadier C1 - Promotion à titre définitif]]
* [[.:hc007:start|46. CONSEIL CONSULTATIF MOBILITE de la Province du Brabant wallon - Remplacement et désignation des deux représentants ...]]
* [[.:hc008:start|47. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant]]
* [[.:hc009:start|48. Comité d'accompagnement du Plan de Cohésion Sociale - Remplacement du Président]]
=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques ===
* [[.:hc010:start|49. Nomination d’un maître d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc011:start|50. Nomination d’une maîtresse de religion protestante à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc-odj-details:start|Ordre du jour - Détails]]
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~