**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp021:start| < ]] [[..:sp022:start| O ]] [[..:sp023:start| > ]] [[..:hc015:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15]] ====== 21. Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux associations exerçant des activités à caractère social situées sur ... ====== ==== Titre complet ==== * 21. Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux associations exerçant des activités à caractère social situées sur le territoire de la Ville - Exercices 2022 à 2025 - Pour approbation ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== ==== Détails ==== Approbation d'un règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux associations exerçant des activités à caractère social situées sur le territoire de la Ville pour les exercices 2022 à 2025. /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Considérant que le nombre d'élèves régulièrement inscrits pendant une période de 8 demi-jours consécutifs ou non de classes, a atteint la norme supérieure permettant à dater du 24 janvier 2022, la création de 7 classes maternelles dites "d'été", à raison d'un mi-temps (13 périodes/semaine), dans les écoles communales fondamentales de la Ville de Mons, reprises ci-après : - Villers-Saint-Ghislain, chaussée du Roi Baudouin, implantation sectionnaire de l'école des Arquebusiers à Mons ; - Mons, rue Achille Legrand ; - Obourg, rue de la Brisée, implantation sectionnaire de l'école de la rue du Couvent à Jemappes ; - Ghlin-Barigand, sentier du Vicaire ; - Hyon, rue Louis Piérard ; - Nimy, rue Mouzin, implantation sectionnaire de l'école de la rue des Ecoles à Obourg ; - Maisières, cité des Epinois. Considérant que ces ouvertures sont faites en vertu des dispositions de l'article 44 du décret du 06 juin paru au moniteur belge du 28 août 1998, portant sur le 2ème comptage de l'enseignement maternel, réalisé le 11ème jour ouvrable après les vacances d'hiver (vacances de Noël), pour un nouvel encadrement revu à la hausse et subventionné jusqu'au 30 juin 2022 ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'ouverture de ces nouvelles classes qui feront l'objet de subventions du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Vu la législation en matière d'enseignement préscolaire et primaire ; Vu le code de démocratie locale et de la décentralisation ; Sur la proposition du Collège communal du 24 février 2022, et après avoir procédé à un scrutin secret en conformité des directives du code susvisé ; ```{=html} ``` ```{=html} ``` **D E C I D E** à l'unanimité, ***[ARTICLE 1er]{.ul}*** : d'ouvrir, à dater rétroactivement du 24 janvier 2022, à raison d'un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d'été », à l'école communale de la chaussée du Roi Baudouin à Villers-Saint-Ghislain, implantation de l'école de la rue des Arquebusiers à Mons. ***[ARTICLE 2]{.ul}*** : d'ouvrir, à dater rétroactivement du 24 janvier 2022, à raison d'un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d'été », à l'école communale de la rue Achille Legrand à Mons. ***[ARTICLE 3]{.ul}*** : d'ouvrir, à dater rétroactivement du 24 janvier 2022, à raison d'un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d'été », à l'école communale de la rue Brisée à Obourg, implantation sectionnaire de la rue du Couvent à Jemappes. ***[ARTICLE 4]{.ul}*** : d'ouvrir, à dater rétroactivement du 24 janvier 2022, à raison d'un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d'été », à l'école communale du Sentier du Vicaire à Ghlin-Barigand. ***[ARTICLE 5]{.ul}*** : d'ouvrir, à dater rétroactivement du 24 janvier 2022, à raison d'un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d'été », à l'école communale de la rue Louis Piérard à Hyon. ***[ARTICLE 6]{.ul}*** : d'ouvrir, à dater rétroactivement du 24 janvier 2022, à raison d'un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d'été », à l'école communale de la rue Mouzin à Nimy, implantation sectionnaire de l'école de la rue des Ecoles à Obourg. ***[ARTICLE 7]{.ul}*** : d'ouvrir, à dater rétroactivement du 24 janvier 2022, à raison d'un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d'été », à l'école communale de la cité des Epinois à Maisières. ***[ARTICLE 8]{.ul}*** : ces classes seront subventionnées par le Département jusqu'au 30 juin 2022. ***[ARTICLE 9]{.ul}*** : La présente délibération sera transmise, pour information, au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction déconcentrée pour la Province du Hainaut, Direction Générale des Personnels de l'Enseignement Subventionné, Enseignement Fondamental Ordinaire, ainsi qu'aux Directions des écoles concernées. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2022-03-21: capture site web * : 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~