39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2022 - Approbation

Documents administratifs

Détails

Approbation du procès-verbal

Projet de délibération

Le Conseil communal,

\- Attendu la nécessité d'adapter le règlement sur les funérailles et sépultures aux modifications du décret sur les funérailles et sépultures et aux réalités du terrain qui ont fortement été modifiées avec la gestion zéro phyto des cimetières ;

\- Attendu la validation du règlement par le Collège en date du 21/10/2021 et du 10/03/2022 ;

Sur proposition du Collège Communal du 10/03/2022, le Conseil Communal décide à l'unanimité :

de valider le nouveau règlement sur les funérailles et sépultures (cfr annexe) ;

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2022-03-21: capture site web
: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières

39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2022 - Approbation

Documents administratifs

Détails

Détails

Projet de délibération

Le Conseil communal,

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Evaluations

Informations complémentaires

Gestion des processus

Tags