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39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2022 - Approbation
Documents administratifs
Détails
Détails
Approbation du procès-verbal
Projet de délibération
Le Conseil communal,
\- Attendu la nécessité d'adapter le règlement sur les funérailles et sépultures aux modifications du décret sur les funérailles et sépultures et aux réalités du terrain qui ont fortement été modifiées avec la gestion zéro phyto des cimetières ;
\- Attendu la validation du règlement par le Collège en date du 21/10/2021 et du 10/03/2022 ;
Sur proposition du Collège Communal du 10/03/2022, le Conseil Communal décide à l'unanimité :
de valider le nouveau règlement sur les funérailles et sépultures (cfr annexe) ;
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2022-03-21: capture site web
- : 'grab from web'
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Discussion