/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Perwez]] > [[wbr:cmnprw:meet:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Perwez, conseil communal du jeudi 20 décembre 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du jeudi 20 décembre 2018 à 19h30 \\ Maison communale - Salle du conseil - dernier étage - [[http://goo.gl/maps/nyfOF|rue Emile de Brabant, 2 - 1360 Perwez]] __ORDRE DU JOUR__ ===== Séance publique ===== /* Topics list begin */ ==== FINANCES ==== === Fabriques d'Eglise === * [[.:sp001:start|1. Fabrique d'église Notre Dame de l'Assomption à Sainte Marie - Compte de l'exercice 201 7 - Approbation - 1.857.073.521.8/bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp002:start|2. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Compte de l'exercice 2017 -Approbation -1.857.073.521.8/bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp003:start|3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Modification budgétaire de l'exercice 2018 - Approbation - ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Modification budgétaire de l'exercice 2018 - Approbation - 1.857.073.521.1 /bm\\ * [[.:sp004:start|4. Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Budget de l'exercice 2019 - Approbation - 1.857.073.521.1 /bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp005:start|5. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Budget de l'exercice 2019 - Approbation -1.857.073.521 j/bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp006:start|6. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Budget de l'exercice 2019 -Approbation - 1.857.073.521.1 /bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp007:start|7. Fabrique d'église Saint Martin à Perwez - Budget de l'exercice 2019 - Approbation -1.857.073.521.1/bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp008:start|8. Fabrique d'église Saint Ulric à Malèves - Budget de l'exercice 2019 - Approbation -1.857.073.521.1/bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp009:start|9. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Budget de l'exercice 2019 -Approbation - 1.857.073.521.1 /bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp010:start|10. Fabrique d'église Notre Dame de l'Assomption à Sainte Marie - Budget de l'exercice 2019 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention === Budget communal === * [[.:sp011:start|11. Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - Taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 11. Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - Taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 - Tutelle -Communication - 1.713/ju\\ * [[.:sp012:start|12. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2019 - Règlement -Modification de la délibération du Conseil ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 12. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2019 - Règlement -Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Adoption - 1.713.112.6/ju\\ * [[.:sp013:start|13. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2019 - Règlement - ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 13. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2019 - Règlement - Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Approbation - Décision - 1.824.112/ju\\ * [[.:sp014:start|14. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercice 2019 - Règlement - ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 14. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercice 2019 - Règlement - Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Adoption - 1.713.558/ju\\ * [[.:sp015:start|15. Taux de couverture des coûts en matière de déchets - Attestation du coût vérité -Budget 2019 - Approbation - 1.713.55/ju]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp016:start|16. Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés -Exercice 2019 - Règlement-taxe - Approbation - ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 16. Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés -Exercice 2019 - Règlement-taxe - Approbation - 1.713.55/ju\\ * [[.:sp017:start|17. Budget communal - Exercice 2019 - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon -Fixation du montant - Décision - ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 17. Budget communal - Exercice 2019 - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon -Fixation du montant - Décision - 1.74.073.521 /ju\\ * [[.:sp018:start|18. Budget communal - Exercice 2019 - Subventions communales directes et indirectes -Fixation - Proposition - Décision - 2.078.51/bm]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp019:start|19. Budget communal - Exercice 2019 - Rapport annuel 2018 en application de l'article Ll 122-23 du Code de la Démocratie locale ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 19. Budget communal - Exercice 2019 - Rapport annuel 2018 en application de l'article Ll 122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Commentaires -2.077.7/ju\\ * [[.:sp020:start|20. Budget communal - Exercice 2019 - Services ordinaire et extraordinaire - Arrêt -Décision - 2.073.521.1 /ju]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp021:start|21. Budget communal - Exercice 2019 - Programme des investissements (travaux et acquisitions) à réaliser en 2019 - Accord de ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 21. Budget communal - Exercice 2019 - Programme des investissements (travaux et acquisitions) à réaliser en 2019 - Accord de principe - Décision - 2.073.521.1 /ju\\ ==== MARCHES PUBLICS ==== === Marché de fournitures === * [[.:sp022:start|22. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'une camionnette de type fourgon pour ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 22. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'une camionnette de type fourgon pour le service cimetière - Décision - 2.073.537/jpf\\ === Marchés de travaux === * [[.:sp023:start|23. Marché de travaux - Marché en urgence - Placement d'une canalisation d'eau provisoire pour assurer une liaison avec le ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 23. Marché de travaux - Marché en urgence - Placement d'une canalisation d'eau provisoire pour assurer une liaison avec le réseau de la SWDE, rue des Dizeaux à 1360 PERWEZ -Décompte final des travaux - Décision - 1.778.31/jpf\\ * [[.:sp024:start|24. Marché de travaux - Sites à réaménager - Aménagement des bâtiments annexes de la cure de Thorembais-Saint-Trond, Chaussée ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 24. Marché de travaux - Sites à réaménager - Aménagement des bâtiments annexes de la cure de Thorembais-Saint-Trond, Chaussée de Wavre 212 à 1360 PERWEZ -Augmentation du montant du marché - Décision - 2.073.51 /jpf\\ === ENSEIGNEMENT === * [[.:sp025:start|25. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Directeur/Directrice - Emploi vacant - Lancement de la procédure de recrutement ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 25. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Directeur/Directrice - Emploi vacant - Lancement de la procédure de recrutement - Décision - 1.851.11.08/ec\\ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ /* Documents begin */ /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~