[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 04 novembre 2021 à 19h30
* 15. Redevance communale pour le traitement des dossiers d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation et de certificat d'urbanisme - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/361 -04 - R è g le m e n t - Etablissement 1 6, Redevance communale pour les frais de mesurage et de procès-verbal effectués par la commune dans le cadre de l'exécution de l'article D.IV.72 du Code du d é v e l o p p e m e n t territorial (CoDT) relatif au contrôle de l'implantation des chaises - Exercices 2022 à 2025 inclus - Règlement - Etablissement