[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 04 novembre 2021 à 19h30
* 28. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale , de déchets ménagers déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire (versages sauvages) - Exercices 2022 à 2025 inclus - Règlement - Etablissement