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====== Ramillies, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wbr@conseilcitoyen.be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\
Administration Communale de Ramillies - [[http://goo.gl/maps/Tg5d9|48, avenue des Déportés - 1367 Gérompont]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
==== SERVICE SECRÉTARIAT ====
* [[.:sp001:start|1. Communication relative à la validation des élections communales du 14.10.2018.]]
* [[.:sp002:start|2. Vérification des pouvoirs. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des élus.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp003:start|3. Prestation de serment - Installation des conseillers communaux.]]
* [[.:sp004:start|4. Fixation du tableau de préséance.]]
* [[.:sp005:start|5. Vote du pacte de majorité.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp006:start|6. Démission de Mme Mariève BERTRAND en qualité de conseillère du CPAS.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp007:start|7. Prestation de serment des membres du Collège Communal.]]
* [[.:sp008:start|8. Désignation des conseillers de l'Action sociale.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== SERVICE ETAT CIVIL POPULATION ETRANGERS POLICE ADMINISTRATIVE ====
* [[.:sp009:start|9. Elections des membres du Conseil de Police]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== SERVICE TRAVAUX ====
* [[.:sp010:start|10. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget ordinaire).]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp011:start|11. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget extraordinaire).]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== SERVICE SECRÉTARIAT ====
* [[.:sp012:start|12. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== SERVICE FINANCES TAXES RECETTES ====
* [[.:sp013:start|13. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions en nature.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== SERVICE PERSONNEL ====
* [[.:sp014:start|14. Délégation de pouvoir au Collège communal en matière de personnel contractuel]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== SERVICE SECRÉTARIAT ====
* [[.:sp015:start|15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
==== Évaluation administrative ====
=== Publicité active ===
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^ Moyennes des 12 derniers mois | |
=== Publicité passive ===
^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Réponses aux demandes]] | |
^ Moyennes des 12 derniers mois | |
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~