/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ramillies]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Ramillies, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wbr@conseilcitoyen.be ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\ Administration Communale de Ramillies - [[http://goo.gl/maps/Tg5d9|48, avenue des Déportés - 1367 Gérompont]] __ORDRE DU JOUR__ ===== Séance publique ===== ==== SERVICE SECRÉTARIAT ==== * [[.:sp001:start|1. Communication relative à la validation des élections communales du 14.10.2018.]] * [[.:sp002:start|2. Vérification des pouvoirs. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des élus.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp003:start|3. Prestation de serment - Installation des conseillers communaux.]] * [[.:sp004:start|4. Fixation du tableau de préséance.]] * [[.:sp005:start|5. Vote du pacte de majorité.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp006:start|6. Démission de Mme Mariève BERTRAND en qualité de conseillère du CPAS.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp007:start|7. Prestation de serment des membres du Collège Communal.]] * [[.:sp008:start|8. Désignation des conseillers de l'Action sociale.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== SERVICE ETAT CIVIL POPULATION ETRANGERS POLICE ADMINISTRATIVE ==== * [[.:sp009:start|9. Elections des membres du Conseil de Police]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== SERVICE TRAVAUX ==== * [[.:sp010:start|10. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget ordinaire).]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp011:start|11. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget extraordinaire).]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== SERVICE SECRÉTARIAT ==== * [[.:sp012:start|12. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== SERVICE FINANCES TAXES RECETTES ==== * [[.:sp013:start|13. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions en nature.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== SERVICE PERSONNEL ==== * [[.:sp014:start|14. Délégation de pouvoir au Collège communal en matière de personnel contractuel]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== SERVICE SECRÉTARIAT ==== * [[.:sp015:start|15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ /* Documents begin */ /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ==== Évaluation administrative ==== === Publicité active === ^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Publicité de l’événement]] | | ^ Moyennes des 12 derniers mois | | === Publicité passive === ^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Réponses aux demandes]] | | ^ Moyennes des 12 derniers mois | | ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~