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====== Ramillies, conseil communal du mercredi 19 décembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wbr@conseilcitoyen.be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 19 décembre 2018 à 20h00 \\
Administration Communale de Ramillies - [[http://goo.gl/maps/Tg5d9|48, avenue des Déportés - 1367 Gérompont]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
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==== SERVICE FINANCES TAXES RECETTES ====
* [[.:sp001:start|1. Modifications budgétaires n°4/2018. Arrêté d'approbation de la tutelle du 29/11/2018.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp002:start|2. Rapport annuel sur les subventions indirectes octroyées en 2018 (délégation du Collège Communal du 12/12/2013).]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp003:start|3. Budget communal pour l'exercice 2019. Rapport préalable sur le budget (CDLD L1122-23). Vote sur le budget 2019.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp004:start|4. Asbl "La Petite enfance de Ramillies". Pour approbation - Budget 2019.]]
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* Abstention
* [[.:sp005:start|5. ASBL La Petite Enfance de Ramillies. Octroi d'un subside pour 2019.]]
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* Pour
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* [[.:sp006:start|6. ASBL Culturalité - Leader plus. Octroi d'un subside pour 2019.]]
Votre opinion !
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* [[.:sp007:start|7. La Maison du tourisme en Hesbaye brabançonne. Octroi d'un subside pour 2019.]]
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* Pour
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* Abstention
* [[.:sp008:start|8. Zone de secours. Intervention financière communale pour 2019.]]
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==== SERVICE ENSEIGNEMENT ====
* [[.:sp009:start|9. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 1ère phase des ...]]
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* Pour
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* Abstention
9. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 1ère phase des plans de pilotage.\\
==== SERVICE SECRÉTARIAT ====
* [[.:sp010:start|10. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire et extraordinaire 2018.]]
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* Abstention
* [[.:sp011:start|11. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Budget 2019.]]
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* [[.:sp012:start|12. Asbl ASCCR. Nouveaux représentants et désignation de nouveaux candidats administrateurs suite au renouvellement du Conseil ...]]
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* Abstention
12. Asbl ASCCR. Nouveaux représentants et désignation de nouveaux candidats administrateurs suite au renouvellement du Conseil communal.\\
* [[.:sp013:start|13. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
/* Documents begin */
/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~