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====== Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 02 décembre 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 02 décembre 2020 à 20h00 \\
Visio-conférence
__ORDRE DU JOUR__
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==== Séance publique ====
=== SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT LOGEMENT ===
* [[.:sp001:start|1. Appel à projet "POLLEC 2020" - Candidature pour l'élaboration d'un Plan pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC).]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== SERVICE TRAVAUX ===
* [[.:sp002:start|2. A la demande du groupe IC. Proposition pour adoption par vote : attribution du nom de l'ancien président du Comité de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== SERVICE FINANCES TAXES RECETTES ===
* [[.:sp003:start|3. Octroi des subsides (subventions en numéraire) à certains groupements, associations ou sociétés pour 2020.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Décret du 29/03/2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== SERVICE PERSONNEL ===
* [[.:sp005:start|5. Service personnel - Recrutement d'un Directeur général - Clôture du 1er appel à candidats et relance.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== SERVICE SECRÉTARIAT ===
* [[.:sp006:start|6. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 09 décembre 2020. Ordre du jour.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. ORES Assets. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 17/12/2020. Ordre du jour.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. IN BW. Assemblée générale ordinaire le 16/12/2020. Ordre du jour.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 15/12/2020. Ordre du jour.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. ISBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 14 décembre 2020. Ordre du jour.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 16/12/2020. Ordre du jour.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 3/2020 du Service ordinaire et Modification budgétaire n° 1/2020 du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. CPAS. Pour approbation par le Conseil communal. Budget 2021.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Compte 2019.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15. Approbation du procès-verbal de la séance du 04/11/2020 Ramillies, le 23 novembre 2020]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
* {{2020-12-02T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}}
* {{2020-12-02T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}}
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* {{2020-12-02T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}}
/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~