[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|commune de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00]] ====== 9. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat. ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- In BW propose une convention pour la mise à disposition gratuite d'une licence pour l'utilisation d'une plateforme plan et actions climat. Cette plateforme / application web (FutureproofedCities) a pour but de faciliter la mise en oeuvre de la politique locale énergie-climat (POLLEC). L'in BW prend en charge tous les coûts de la mise à disposition de cette plateforme et les différents services inclus. Cette convention doit être signée pour le 31 mars 2020 au plus tard. Une vidéo de présentation de la plateforme FutureproofedCities est visible à l'adresse suivante : https://vimeo.com/309124968 Au niveau "comptes utilisateurs", la plateforme offre les fonctionnalités suivantes :  Élaboration d'un plan climat grâce à une base de données de mesures;  Gestion (collaborative) et suivi du plan d'action climat et énergie;  Mise en réseau en ligne pour partager avec les autres communes;  Communication avec les citoyens, les entreprises, les organisations de la société civile et les autres acteurs locaux. Au niveau "compte coordinateur" (in BW), la plateforme présente les fonctionnalités suivantes :  Disposer d'une vue d'ensemble des actions menées au niveau communal sur son territoire;  Suggérer instantanément des mesures et actions climat et énergie aux communes utilisatrices de la plateforme; suivre leur mise en place et leur avancement;  Rendre publiques les actions des plans climat et énergie de l'ensemble des communes du territoire pour les citoyens et les entreprises. La durée de la Convention est de deux années à compter de la date de la signature par le bénéficiaire. L'in BW se réserve la possibilité de prolonger la durée de la convention pour un terme à déterminer après évaluation de la plateforme. L'in BW s'engage à :  mettre la licence à disposition du bénéficiaire dans les 15 jours de la date de la réception de la convention signée;  fournir au bénéficiaire le modèle de courrier à adresser à la DGO4 pour obtenir les données des consommations énergétiques, par source et activité du territoire de la commune pour les années 1990 à 2016;  assurer le suivi de la mise en oeuvre de la plateforme (réunion de formation, réunions d'échanges d'informations, suivi des obligations contractées par Futureproofed à l'égard d'in BW). Le bénéficiaire s'engage à :  utiliser la plateforme conformément à sa destination;  utiliser la plateforme pour la mise en oeuvre de sa politique locale énergie-climat (POLLEC). Le collège propose au conseil de signer la convention de manière à intégrer dans cette plate-forme les actions reprises dans le Programme Stratégique Transversal susceptibles d'avoir un impact en matière de lutte contre les changements climatiques. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-03-22: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~