10. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité

Documents administratifs

Note explicative

Suite à l'envoi du dossier complet pour la fiche-projet 1.2 du PCDR “Création d'une Maison de l'entité”, nous avons reçu une convention-faisabilité 2020 du SPW. Les prochaines étapes du projet sont l'élaboration d'un cahier des charges pour l'étude d'avant- projet et la désignation d'un auteur de projet. Aména gement de la grange Développement Autre PS TVAC Autre PS - COMM au TOTAL Rural AWAP PROVINCE TVAC UNE centre de Rebecq . Interve Interve Interve Interve (TFC) Taux Taux Taux Taux ntion ntion ntion ntion Travau x: Partie DR + 232 83 93 46 patrim 36.00% 40.00% 4.00% 9 300.00 20.00% 500.00 700.00 000.00 500.00 oine à 80% : Partie DR 267 203 10 53 76.00% 0.00% 0.00 4.00% 20.00% max80 500.00 300.00 700.00 500.00 %: Partie 113 56 52 DR à 50.00% 0.00% 0.00 4.00% 4 529.12 46.00% 228.00 614.00 084.88 50% : Honora ires et frais : Partie DR à 98 49 49 50.00% 0.00% 0.00 0.00% 0.00 50.00% 50,00 116.48 058.24 058.24 %: 711 392 93 24 201 EURO 344.48 672.24 000.00 529.12 143.12 (TFC) Les montants des pouvoirs subsidiants, autres que le développement rural, figurent dans le tableau à titre indicatif. Le coût global est estimé à 711.344,48 €. Le montant global estimé de la subvention est de 392.672,24 €. La provision est fixée à 5 % du montant de la subvention portant sur le coût total estimé de réalisation du projet, soit au montant de 19.633,61 € Cette provision servira à financer en partie la réalisation de l'étude des travaux relatifs au projet par un bureau d'études. Le Conseil communal est invité à approuver la convention-faisabilité 2020 relative à la fiche projet (1.2) du PCDR.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-03-22: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières