5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ...

* 5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - autorisation d'organisation par télé ou vidéo-conférence

L'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux donne la compétence au conseil communal d'autoriser, jusqu'au 30 septembre 2020, les commissions et conseils consultatifs créés par la commune à se réunir par télé ou vidéo-conférence et ce à la demande de leur président. Le Collège propose au conseil de donner pareille autorisation, à charge pour chaque président de conseil ou de commission d'évaluer la situation notamment en fonction du nombre de membres et des possibilités d'organisation de réunions physiques dans le respect des règles de distanciation physique.

• 2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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